Les conséquences des politiques d'externalisation des frontières

Appliquant les principes établis par le Processus de Rabat de 2006, le Processus de Khartoum de 2014 et le Sommet de Malte de 2015, l'Italie et l'Europe ont signé plusieurs accords avec certains pays du Maghreb et du Proche-Orient déléguant à leurs polices nationales la tâche d'empêcher le départ des migrants[i]. Personne ne se soucie des moyens utilisés ni du sort réservé à ces personnes qui, de fait, sont contraintes de retourner vers les situations dramatiques qu'elles ont fuies. 

C'est comme si l'Europe avait étendu ses frontières toujours plus au sud, jusqu'à la rive sud de la Méditerranée et même jusqu'au seuil du Sahara, où des milliers de personnes sont laissées mourir de faim et de soif dans les dunes du désert, commente M. Drudi.

Le mémorandum de 2017 entre l'Italie et la Libye est une étape clé dans le processus de normalisation des violations du droit international qui se produisent systématiquement dans ce pays d’Afrique du Nord et, en particulier, dans la zone Sar (Search and Rescue). Ce mémorandum est considéré par beaucoup comme une fiction : le conflit armé qui dure depuis 2011 et les traitements inhumains et dégradants réservés aux migrants, dénoncés à plusieurs reprises par l'ONU et de nombreuses ONG, excluent en effet que le pays puisse être considéré comme un port sûr² où les naufragés peuvent débarquer, comme l'exige le droit international.

« Nous savons par ailleurs que les structures de l'Espace Sar libyen sont inexistantes et qu'elles sont en fait soutenues par l'Italie qui fournit les instruments de communication et les bateaux », explique Arturo Salerni, avocat pénaliste et président du Comité Vérité et Justice pour les nouveaux disparus de la Méditerranée. 

Nous sommes face à un mécanisme de refoulement, pas même déguisé, alors qu'il est explicitement interdit tant par notre Constitution, qui considère le droit d'asile comme l'un des principes fondamentaux à respecter – au cœur précisément du principe de non-refoulement – que par les conventions internationales, au premier rang desquelles la Convention de Genève et les réglementations européennes. Mais il est clair que le modèle européen est en train d'être remodelé et qu'il est en fait en train de vider de son essence la sacralité et la centralité du droit d'accueil des personnes fuyant des situations de guerre, de danger, de persécution et de violence de toutes sortes.

Cette situation peut constituer un crime de lèse humanité. C'est la raison pour laquelle le Comité a demandé au Parquet près le Tribunal de La Haye d'ouvrir une enquête. Parmi les nombreux cas dénoncés par le Comité figure le naufrage survenu entre le 14 et le 15 décembre au large des côtes de Zuwara, qui a causé la mort de 61 personnes, obligeant 25 autres à retourner en Libye après l'intervention d'un navire italien du Centre de coordination des secours en mer (MRCC). « A quel titre cette opération de rapatriement forcé a-t-elle été menée ? » demande M. Drudi.

Le Comité a également récemment saisi le parquet de Rome à propos d’une autre affaire remontant à l'été 2021, lorsqu'une barge avec environ 180 personnes à bord s'est arrêtée à cause d’une panne dans les eaux internationales de la même zone. Le MRCC italien a envoyé un navire desservant les plateformes de l'Eni³, mais celui-ci s'est arrêté à quelques centaines de mètres sans intervenir. Huit naufragés ont alors plongé pour nager jusqu'à lui et l'équipage a été contraint de les récupérer et de s'approcher du navire échoué pour recueillir également les autres passagers. Mais au lieu de repartir, le navire est resté immobile pendant des heures jusqu'à l'arrivée d'un patrouilleur libyen qui a procédé à un refoulement forcé. « Qui a donné ces instructions ? » s'interroge le journaliste. Il est également de plus en plus fréquent d'utiliser des navires marchands pour repousser les migrants, comme dans le cas de six épaves interceptées dans la zone frontalière entre la Libye et Malte à la mi-janvier. « La dernière position du bateau remonte au 19 janvier », indique M. Drudi. « Où est-il maintenant ? Et où ces gens vont-ils se retrouver ? »

En Italie, en 2023, il y a eu 140 000 débarquements, dont 91 % en provenance de . Pour faire face à cette situation, le ministère de l'Intérieur a annoncé le 20 octobre dernier la signature d'un accord avec le pays du Maghreb qui établit des voies d'immigration légales pour environ 4 000 travailleurs qualifiés par an pour des emplois non saisonniers.

Le protocole que le premier ministre italien a récemment signé avec le président albanais, considéré par de nombreux juristes comme anticonstitutionnel et actuellement suspendu, prévoit à l’inverse que les bateaux interceptés dans les eaux internationales soient détournés vers deux centres gérés par du personnel italien dans ce pays non européen où les procédures d’identification et d'asile seraient initiées. Les personnes éligibles seront redirigées vers l’Italie, tandis que les autres seront rapatriées dans un délai déterminé, après quoi elles seront libérées, mais on ne sait pas encore où. La complexité et le manque de rentabilité de cette opération sont évidents, tout comme le fait qu’elle répond à un énième discours idéologique du gouvernement à des fins purement électorales.

Pour Emilio Drudi, il s'agit d'un « bluff qui exporte un modèle de camp de rétention à mentalité coloniale », tout comme est coloniale l'approche que l'Europe continue d'avoir à l’égard des pays qu'elle considère comme subordonnés et envers le phénomène migratoire en général. 

Parfois, ce sont les gouvernements du Sud eux-mêmes qui interrompent ces relations de pouvoir asymétriques, comme dans le cas de la junte militaire arrivée au pouvoir au Niger par un coup d'État en juillet dernier et qui a récemment annulé une loi de 2015 qui transformait le pays en une grande plaque tournante pour le confinement des migrants subsahariens. Cet accord obéissait à la logique et aux besoins européens, bouleversait toute liberté de mouvement et paralysait des pans entiers de l’économie d’un pays qui a toujours été une plaque tournante fondamentale de la mobilité africaine, et pas seulement vers la Libye. En fait, seulement 10 à 12 % des personnes qui traversent ces territoires se dirigent vers le nord.

Le « partenariat stratégique » signé en juillet 2023 entre l'Union européenne et le président tunisien Kaïs Saïed s'est également effondré à la demande de ce dernier. Selon le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux (FTDES), l'accord prévoyait le versement de 127 millions d'euros en échange de son engagement à empêcher les départs de migrants et du rapatriement de ses citoyens arrivés irrégulièrement en Europe, mais les 60 premiers millions d'euros versés en septembre par l'UE ont été rejetés par Saïed qui a parlé « d'aumône », faisant capoter l'accord.

L’ambiguïté de l’Europe

La traite des êtres humains génère des chiffres d’affaires qui se chiffrent par millions, et dont les principaux acteurs sont connus depuis longtemps des instances internationales. En janvier dernier, a été arrêté en Éthiopie Kidane Zekarias Habtemariam, un citoyen érythréen, qui gérait la route orientale qui va de la Corne de l'Afrique à la Libye et qui est connu comme « le bourreau de Bani Walid », l'un des camps qui a été le théâtre des tortures les plus atroces. 

Kidane était recherché par Interpol depuis le 19 octobre 2021 à la demande du gouvernement de La Haye pour un autre dossier ouvert aux Pays-Bas à la demande de réfugiés érythréens. Il a été condamné à 18 ans de prison et à une amende de 4 600 dollars, mais au cours du procès, il a réussi à s'échapper à pied du tribunal d'Addis-Abeba et on soupçonne qu'il est retourné en Libye, rapporte Drudi.  

Deux autres puissants trafiquants érythréens sont Tewelde Goitom, dit « Welid », et Abduselam Ferensawi, « qui, selon une enquête du parquet de Palerme, a également des relations en Italie », ajoute-t-il.

En Libye, les deux criminels les plus influents sont Al Dabbashi et Abdl al Rahman, dit Bija. Al Dabbashi semble être le chef d'un important clan familial qui opère entre Sabratha et Zawiya. Ce trafiquant a joué un rôle important dans la guerre pour le contrôle de Tripoli aux côtés du président Fayez al Sarraj, soutenu par l'Italie, et a garanti pendant des années la sécurité de l'usine de Mellitah d'Eni. Avec la 48e Brigade, son clan a conclu en 2017 un accord avec le ministre italien de l'intérieur Minniti pour le contrôle des flux migratoires qui a ses deux centres névralgiques à Sabratha et Zawiya.

Bija, quant à lui, est l'ancien chef de la milice Sabratha et gère d'énormes affaires entre les migrants et le pétrole. « En mai 2017, il a été officiellement accueilli en Italie : on a toujours parlé d'une visite secrète mais, notamment au CARA de Mineo, il a été reçu par des responsables du ministère de l'Intérieur alors qu'il était recherché par Interpol et faisant l’objet d’un signalement par l'ONU, par des documents et un dossier du Centre d'études supérieures du ministère de la Défense en tant qu'officier des garde-côtes libyens le plus impliqué dans les affaires illicites et les violations des droits de l'homme », explique Drudi. Arrêté en Libye en 2020, Bija a été libéré de prison par le gouvernement de Tripoli en 2021 et a fait une carrière rapide dans les garde-côtes, devenant en quelques mois l'un des officiers de l'Académie navale, également financée par des fonds italiens et européens.

Tandis que les institutions ferment les yeux, voire nouent des alliances avec les principaux trafiquants de la Méditerranée, les organisations non gouvernementales qui s'occupent des opérations de sauvetage sont accusées de complicité dans l'immigration clandestine.

En février 2023, le Sénat italien a définitivement approuvé la transformation en loi du « décret ONG » qui prévoit que les navires civils ne peuvent effectuer qu'une seule opération de sauvetage pour chaque mission en mer et établit de nouvelles sanctions pour ceux qui violent ces dispositions, avec des amendes pouvant aller jusqu'à 50 000 euros et des saisies allant de 20 jours à la confiscation totale du bâtiment.

Chaque jour, nous sommes témoins des conséquences dévastatrices de ce décret qui ralentit considérablement et rend plus difficiles les activités de sauvetage en mer, comme s'il s'agissait d'activités criminelles ou en tout cas dangereuses, explique Arturo Salerni, qui fait référence à de nombreux procès intentés contre des ONG dont l'organisation espagnole Open Arms. Le premier élément - presque une absurdité - est qu'il n'est plus possible de rechercher une zone dans laquelle existent diverses situations dangereuses comme il n’est plus possible d'intervenir une seconde fois après avoir effectué un premier sauvetage, car le centre italien de coordination et de sauvetage, si le navire est pris en charge par l'Italie, vous contraint à vous diriger vers un port le plus rapidement possible. 

Un autre élément, non explicité dans la disposition législative, mais qui correspond à la conduite du ministère de l'Intérieur, est la tendance à choisir des ports sûrs de plus en plus éloignés du point de sauvetage, ce qui rend l'activité de sauvetage individuelle plus difficile et s’oppose aux recommandations des conventions internationales qui exigent que les naufragés soient débarqués le plus rapidement possible. « Cela éloigne les navires des zones Sar 1 et Sar 2 pendant une période de temps considérable, réduisant la possibilité de sauver d'autres vies humaines », poursuit Salerni, « créant également d'énormes difficultés pour les équipages qui, d'une part, ont l'obligation de porter secours et d'autre part, doivent se soumettre à l'autorité, sous peine d’avoir à faire face à des plaintes, des procès et d’encourir des sanctions ».