Femmes
Tunisia
L’Association tunisienne des femmes démocrates en guerre contre les violences de genre
2022-04-13
La mère des batailles de l’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD) a été lancée il y a presque trente ans. Les militantes de cette association de féministes autonomes ont mené une guerre sans merci contre les violences faites aux femmes. Un processus, qui a abouti au vote d’une loi organique protégeant les victimes de ce fléau.
Manifestation organisée par l'ATFD le 10 décembre 2021 pour protester contre les violences faites aux femmes tunisiennes.
D’un groupe de jeunes étudiantes en droit, sociologie, économie, médecine, etc., dont le cœur bat plutôt à gauche, qui avaient créé en 1978 le "Club de la Condition Féminine", dans un centre culturel de la médina de Tunis, est née l’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD). Ce petit noyau, qui grandira avec les années, focalise dès le début sur des thèmes nouveaux et sans tabous dans cette Tunisie de Bourguiba, père du Code du statut personnel (CSP) adopté dès 1956, arsenal de lois les plus favorables aux femmes en terre arabo-musulmane. Mais le temps avait passé depuis les lendemains de l’Indépendance du pays, où le CSP était brandi tel un drapeau de la modernité du pays. Et des zones grises y persistaient, en particulier toutes ces inégalités dans les domaines de la famille, de la sexualité, de l’héritage… Des associations féminines existaient certes, mais elles étaient à la solde du pouvoir et ne contestaient pas son patriarcat.
Le 6 août 1989 la reconnaissance légale de l’ATFD était enfin tombée ! Il s’agit bien de la première association féministe autonome, qui a inscrit parmi ses principes fondateurs : la pluralité, la solidarité, la démocratie et la laïcité. Voilà en quoi elle n’a cessé de déranger depuis des décennies et jusqu’au moment de la révolution et le long de la transition.
Le lien entre le combat féministe et la lutte pour la démocratie a été établi dès le début par les militantes. Considérant que rien ne peut dissocier la bataille pour l’égalité des sexes de celle pour les libertés politiques, l’ATFD a vécu une descente aux enfers au moment où le régime de l’ex-président Ben Ali- déchu après la révolution de 2011- a durci ses méthodes de quadrillage, d’intimidation et d’agression de toutes les voix discordantes à sa gouvernance autoritaire.
Les interférences entre la sphère publique et la sphère privée ont également été rapidement établies par les militantes de l’association : « Le privé est public », comme le répétait l’une des fondatrices Azza Ghanmi.
Sortir un fléau de la loi du silence
C’est peut-être par l’entremise de la problématique de la violence contre les femmes, notamment dans l’espace domestique, que cette proximité entre les deux sphères semble le plus visible. Dès le début des années 90, l’Association tunisienne des femmes démocrates déploie tous ses efforts pour sortir le phénomène de l’ombre du privé où on a voulu le confiner jusque-là.
Ramy Khouili, directeur des projets à l’ATFD rappelle à ce propos le discours des autorités sur la violence et le déni qui le caractérisait :
En quoi la violence au sein du groupe familial nous concerne-t-elle ? Elle est l’apanage des sociétés occidentales où les mœurs son relâchées et la morale débridée. L’attachement de la population à ses croyances lui interdit de s’adonner à des agissements tels que le viol, l’inceste et la pédophilie ont prétendu les pouvoirs publics à l’heure où nous avons lancé notre campagne de sensibilisation.
Longtemps nié et refoulé, l’exercice de la violence visant la moitié entière de la société est peu à peu reconnu. Après avoir été circonscrit dans la rubrique des faits divers, le sujet est débattu à la télévision nationale pour la première fois en 2000, grâce au travail de l’ATFD. En 2008, l’Etat met en place la première stratégie nationale de lutte contre la violence et en 2010, il mène une enquête nationale sur ce fléau1, qui révèlera qu’une femme sur deux âgée de 18 à 64 ans est victime d’au moins une forme de violence physique, psychologique, sexuelle ou économique.
Un Centre d’écoute solidaire des victimes
En 1993, l’ATFD inaugure un Centre d’écoute et d’orientation (CEO) des femmes visées par les violences sexistes. A l’origine du Centre, le drame d’une petite fille de douze ans, violée par un groupe d’hommes. Le père expulse alors la petite et sa mère du domicile, rejetant sur la première la responsabilité de l’acte infâme et sur la seconde celle d’avoir mal éduqué sa fille. Les militantes de l’Association intitulent la campagne qu’elles lancent en 1991 : « La violence est revanche et le silence est préjudice ». Elle est tout d’abord censurée par le pouvoir avec cet argument en prime abord : « Il n’est pas du ressort d’une association de s’occuper de la violence, car c’est à la police d’assurer la sécurité des citoyen.ne.s ». La campagne est autorisée six mois après.
Lorsque le Centre est inauguré en 1993, les femmes affluent de partout. Depuis sa création cette structure est confrontée à une demande accrue d’accueil et de prestations. De 80 à 90 personnes accueillies annuellement par le CEO, les chiffres évoluent à 1100 victimes en moyenne, ces cinq dernières années, reçues par les écoutantes des quatre espaces dirigés par l’ATFD à Tunis, Sfax, Sousse et Kairouan.
Même si l’ATFD a travaillé sur beaucoup de dossiers en rapport avec les inégalités de genre : participation des femmes à la vie publique et politique, inégalité dans l’héritage, détresse des femmes rurales…elle s’est quelque part spécialisée dans le traitement de la question des violences faites aux femmes.
Ramy Khouili en explique les raisons :
Il s’agit du symptôme de toutes les discriminations. Ces violences-là sont le résultat des rapports de force entre les femmes et les hommes. Parce que c’est une violation spécifique, nous essayons de la combattre à travers plusieurs niveaux d’action dont la prévention. Mais aussi en détectant dans les lois, Code du travail, Code du statut personnel, Code pénal toutes les poches qui peuvent inciter à dénigrer les femmes et à exercer une violence sur elles.
A l’origine du succès du CEO, une méthodologie de travail adaptée aux besoins des femmes.
Manifestation organisée par l'ATFD le 10 décembre 2021 pour protester contre les violences faites aux femmes tunisiennes.
Des écoutantes attentives et des avocates chevronnées
Après l’accueil des victimes, celles-ci sont reçues par les écoutantes. Ces militantes de l’ATFD, qui pratiquent l’écoute solidaire ont un rôle crucial. Puisque comme le souligne Ramy Khouili :
Elles aident les victimes à mettre des mots sur leur expérience. On remarque souvent l’évolution de leur discours, de la recherche d’excuses de leur agresseur, elles commencent à voir clair dans leur situation pour arriver enfin à définir leur demande. Les écoutantes ne décident jamais à leur place, les aidant plutôt à identifier leurs besoins. Certaines veulent porter plainte, d’autres pas se suffisant uniquement d’une prise en charge psychologique.
L’intervention de l’écoutante est décisive puisqu’il lui revient de soumettre le dossier de la victime à l’une des commissions chargées de l’étudier, la commission de lutte contre les violences, la commission du droit au travail, la commission juridique ou encore la commission des droits économiques et sociaux.
Dans le cas où la femme veut recourir aux tribunaux pour poursuivre son agresseur, elle est dirigée vers une des avocates de l’Association qui lui expliquera les démarches à suivre en fonction des données de son dossier. Lorsque la victime ne dispose pas des pièces à charge, l’avocate établit avec elle la liste des documents à préparer et à soumettre aux tribunaux.
Partager et échanger les expériences au niveau régional
Peu à peu le besoin de rendre compte de cette expérience s’est fait sentir parmi les militantes. En 2001, un livre maghrébin sur les violences, issu essentiellement de l’expérience de l’ATFD, qui a fait des petits à Alger et à Casablanca est édité en 2001. La même année, l’élaboration d’un rapport destiné aux décideurs nationaux et internationaux est venue compléter cette démarche.
L’ATFD a toujours été partie prenante ou initiatrice de plaidoyers au niveau maghrébin. En 1995 elle était l’une des organisations fondatrices du Collectif Maghreb Egalité 95 aux côtés des Algériennes et des Marocaines. En 2003 à Rabat (Maroc) elle participe à la présentation du Dalil pour l’égalité dans la famille au Maghreb 2 , le guide pour les droits des femmes au Maghreb conçu par le réseau Collectif 95 Maghreb, en collaboration avec les associations partenaires.
L’ATFD est à l’initiative du mouvement Moussawat avec deux autres associations algérienne et marocaine, en l’occurrence SOS Femmes en détresse et l’Association démocratique des femmes du Maroc, avec le concours de l’Union européenne (UE) et la fondation Friedrich Naumann. Actuellement les féministes des trois pays sont engagées dans l’une de leurs plus grandes batailles à savoir l’égalité des droits successoraux.
Les victoires remportées par l’ATFD dans la lutte contre les violences faites aux femmes sont un puissant levier pour combattre l’inégalité dans l’héritage encore subi par les femmes dans un pays qui a pourtant été à l’avant-garde des droits des femmes dans le monde arabo-musulman. En Algérie et au Maroc les codes du statut personnel s’inspirant de la Charia, la tâche est plus ardue. La solidarité et le militantisme en réseau ont permis aux associations du Maghreb de réaliser ces projets et ont abouti à de degrés divers de réussite à changer les lois et à sensibiliser les opinions publiques sur les discriminations à l’égard des femmes.
L’identification des associations par des plateformes et publications telles que Bridging The Sea facilite les échanges et les actions communes dans les trois pays. Ces succès sont aussi obtenus grâce à des financements d’ONG et institutions européennes. Par une panoplie de programmes mis en place dans ce contexte, l’Union européenne appuie directement des organismes de la Société Civile (OSC) dans le cadre d’activités bilatérales et régionales dans les domaines des droits de l’homme, environnementaux, de l’égalité entre les sexes, des médias, de la jeunesse et de la Culture. Ces aides indispensables à la vie des réseaux féministes maghrébins sont pourtant menacées aujourd’hui en Tunisie par un projet de réforme du décret- loi no 2011.88 du 24 septembre 2011, portant sur l’organisation des associations. Les financements étrangers des associations pourraient être désormais restreints ou interdits mettant en péril la liberté d’association comme le craint l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humais dans sa déclaration du 11 février 2022.
Une loi comme l’aboutissement d’un long processus
« Il est important de rappeler toutes ces stations pour ne pas oublier le rôle joué par la société civile dans l’aboutissement de ce processus », assure Hafida Chekir, brillante juriste et universitaire et l’une des fondatrices les plus engagées de l’Association. Une déclaration prononcée au moment de l’adoption de la Loi organique pour l’élimination des violences faites aux femmes en août 2017. Avec ce texte très favorable à la condition et à la dignité des femmes, la Tunisie devient le seul pays arabe à détenir une telle législation et le dix-neuvième pays dans le monde à combattre la violence à l’égard des femmes par l’instrument de la loi. Une loi qui constitue en fait une application de la Constitution de 2014, en particulier son article 46 qui stipule : « l’Etat doit prendre toutes les mesures nécessaires afin d’éradiquer la violence contre les femmes ».
De l’avis de plusieurs juristes, l’importance de ce texte réside d’une part dans le fait qu’il reprend les critères et les instruments internationaux en matière de lutte contre la violence faite aux femmes. Il repose d’autre part sur les quatre piliers de la lutte contre ce fléau : la prévention, la protection des victimes, la prise en charge des femmes violentées et la répression des auteurs.
En ce 26 juillet 2017, le vote de la loi organique provoque beaucoup d’émotions chez la plupart des 72 femmes députées qui n’ont pas pu s’empêcher de lancer des youyou entre les murs de l’hémicycle. Les plus stridents de ces cris de joie sont venus de Bochra Belhaj Hamida, avocate militante de l’ATFD, qui a mené un plaidoyer sans répit des mois durant pour faire aboutir un projet qu’elle portait depuis presque trente avec ses amies de l’Association tunisienne des femmes démocrates.
Article produit dans le cadre du partenariat éditorial entre Babelmed et Bridging the sea, revue des sociétés civiles méditerranéennes (Med Dialogue for Rights and Equality, programme de l'Union européenne).
1 Rapport national sur la lutte contre la violence à l’encontre des femmes en Tunisie à la lumière de l’application de la loi organique n°2017-58 du 11 août 2017 relative à l’élimination de la violence à l’égard des femmes. République tunisienne. Ministère de la Femme, de la Famille, de l’Enfance et des seniors.
2 "Dalil pour l’égalité dans la famille au Maghreb", Collectif 95 Maghreb Egalité, mai 2003, édition Collectif 95.
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