La migration irrégulière vers l’Algérie: quelques évolutions récentes | Mohammed Saïb Musette
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MohaMM Saïb Musette   
La migration irrégulière vers l’Algérie évolue en fonction de la situation de l’économie algérienne et des conditions d’entrée et de séjour des étrangers sur le territoire national. Elle est le pendant naturel des mouvements de population aux frontières algériennes. Son ampleur ne peut être mesurée statistiquement mais on peut, d’après nos observations, en avoir une estimation tenant compte d’un certain nombre de paramètres.

La migration irrégulière vers l’Algérie: quelques évolutions récentes | Mohammed Saïb Musette
Rêve de départ ou candidat à l’exil. Pentecôte sur le monde. Michel Robert
On peut ainsi observer que le volume des entrées irrégulières sur le territoire algérien a connu une certaine baisse et que la majorité de ces entrées ont été le fait de ressortissants des pays du sud du Sahara, avec une faible présence des ressortissants des Etats du Moyen-Orient et d’Asie.

Cette baisse serait due, notamment, aux nouvelles mesures prises par les autorités algériennes, à savoir celles de la « loi sur les conditions de séjour des étrangers en Algérie » adoptée en juin 2008, et à une mobilisation plus forte des services de sécurité, notamment depuis 2006, date de notre dernière enquête sur le terrain.

Cette enquête avait produit des données valables pour la période d’observation. Ces données ne sont plus les mêmes aujourd’hui mais la typologie qui y est élaborée n’a pas changé. Les migrants irréguliers sont de trois types : les réfugiés, les travailleurs frontaliers et les migrants économiques. La catégorie des travailleurs maintient la même importance, tandis que les deux autres sont en baisse (avec, aujourd’hui, plus de migrants économiques et moins de réfugiés). Néanmoins, les populations déplacées, notamment les Maliens vers l’Algérie, ne sont pas inexistantes. Leur importance varie en fonction de l’intensité des conflits au Nord du Mali.

Les données statistiques récentes attestent une plus grande activité des services de sécurité. Selon la Police des frontières, entre 1986 et mars 2009, près de 30000 personnes ont été interceptées. 96% d’entre elles ont été reconduites aux frontières, 2% ont fait l’objet d’une expulsion et 2% également ont été interdites de séjour au pays.

L’évolution des reconductions aux frontières est en baisse, avec 38% en 2006, 30% en 2007, 27% en 2008 et 4% pour le premier trimestre 2009. Le rythme des expulsions suit la même tendance à la baisse, tandis que celui des non-admis aux frontières (toutes frontières comprises) est assez irrégulier d’une année à une autre. Ces interceptions ont pu être opérées avec une plus forte mobilisation des forces de police et avec une nouvelle structuration organique (notamment 11 brigades régionales d’investigation sur les migrations irrégulières).
Selon la Gendarmerie nationale, la tendance des arrestations va en s’amplifiant d’année en année : elles étaient de 6178 en 2006, de 6988 en 2007 et de 7824 en 2008. Pour le seul premier trimestre 2009, 2277 étrangers ont fait l’objet d’arrestations. A ce rythme, on risque d’atteindre 9000 arrestations pour l’année 2009. Cette hausse est le résultat d’une plus grande activité de la gendarmerie et ne traduit pas nécessairement une augmentation des flux, qui restent encore méconnus.

Ces données, reprises dans le rapport algérien déposé devant la Commission des Nations unies dans la cadre de la Convention 1990 (1), soulignent qu’entre l’an 2000 et le 1er janvier 2007, il y a eu 20000 personnes expulsées du pays, tandis que 42000 étrangers ont été refoulés aux frontières.

La migration irrégulière vers l’Algérie: quelques évolutions récentes | Mohammed Saïb MusetteOutre cette activité plus intense des services de sécurité, il y a lieu de relever que depuis 2006, les autorités algériennes ont durci leur législation portant sur le l’entrée, le séjour et la circulation des étrangers en Algérie. Cette législation était restée inchangée de 1966 à 2008. La loi n° 08-11 du 25 juin 2008 l’a alignée sur la législation migratoire de la Tunisie et du Maroc. Constituée de 52 articles, elle punit sévèrement la migration irrégulière, et autant le migrant que le transporteur, l’employeur, les complices ou le logeur.

L’étranger en transit est défini comme un non-résident étranger. Sont considérés comme des non résidents l’étranger qui transite par l’Algérie et celui qui vient y séjourner pendant une période n’excédant pas 90 jours sans avoir l’intention d’y fixer sa résidence ou d’y exercer une activité professionnelle. Ainsi, tout étranger en transit ou qui bénéficie des dispositions de conventions internationales ou d’accords de réciprocité, est dispensé du visa consulaire. Le transit, dans cette acception, ne concerne que certaines catégories de voyageurs (les marins à bord de navires, les personnes en voyage de transit à travers le pays), ce qui est foncièrement différent de la « migration de transit » qui, elle, n’a pas encore de définition dans le lexique algérien de la migration. Les pénalités pour l’étranger, l’employeur et les logeurs sont plus ou moins les mêmes selon les dispositions pénales (chapitre 8, article 38 à 50). Les amendes varient entre 2000 et 800000 DA. Les peines d’emprisonnement vont de 2 mois à 10 ans.

La nouveauté de cette loi n’est pas seulement l’aggravation des peines légales mais aussi les éléments suivants :
- Le wali est autorisé à procéder à l’expulsion de tout étranger en situation irrégulière, aux termes de l’article 36 : « Sauf régularisation de sa situation administrative, l’étranger qui entre illégalement en Algérie ou qui se trouve en situation de séjour irrégulière sur le territoire algérien peut être reconduit aux frontières par arrêté du wali territorialement compétent ».
•La possibilité de création de centres pour l’hébergement des migrants en situation irrégulière en attente des procédures d’expulsion. Selon l’article 37, « il peut être créé, par voie réglementaire, des centres d’attente destinés à l’hébergement des ressortissants étrangers en situation irrégulière en attendant leur reconduite à la frontière ou leur transfert vers leur pays d’origine ». Le placement dans ces centres peut être ordonné par le wali pour une durée de 30 jours, renouvelable en attendant l’accomplissement des formabilités.
•La forte pénalisation des mariages mixtes ou entre étrangers, surtout en bande, lorsqu’ils sont conclus dans le but de l’obtention d’une carte de résident. L’alinéa 2 de l’article 48 de cette loi stipule : « Lorsque l’infraction est commise en bande organisée, la peine est portée à dix ans d’emprisonnement et à une amende de 500.000 à 2.000.000 de dinars. Les auteurs encourent également la confiscation de tout ou partie de leurs biens. »


Mohamed Saïb Musette, octobre 2009
Chercheur au CREAD (Centre de recherches et d’étude appliquées au développement, Alger)
(26/10/2009)