Algérie: le nouveau gendarme de l’Europe? | Yassin Temlali
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Yassin Temlali   
Algérie: le nouveau gendarme de l’Europe? | Yassin TemlaliUn projet de loi "réglementant la circulation des étrangers" - dont des extraits ont été publiés le 26 mars par "Le Soir d'Algérie" - a été élaboré par le ministère de l'Intérieur. Il sera bientôt soumis au Parlement. Il est officiellement motivé par le souci d'actualiser une législation datant des années 1960 et ne "permettant pas aux services concernés d’accomplir leur mission de contrôle du mouvement des étrangers dans de bonnes conditions d’efficacité". Il est également motivé par le constat du "développement des flux migratoires en raison des inégalités économiques flagrantes entre les pays [du monde, NDR] et du phénomène de mondialisation des économies". Ses auteurs n'hésitent pas non plus à le justifier par "le développement de la criminalité organisée transnationale et du phénomène du terrorisme"!
Si ce texte n'a pas pour seul but la "lutte contre l'immigration clandestine" (il simplifie, par exemple, les conditions d'octroi de cartes de résidence aux étrangers régulièrement établis dans le pays), la limitation des flux migratoires en provenance d'Afrique sub-saharienne semble être un de ses principaux objets. Il accorde aux walis (préfets) le droit de prendre la décision de "reconduite aux frontière des immigrés irréguliers" et aggrave les sanctions pénales pour le "franchissement illégal des frontières". Il punit de 2 à 5 ans d'emprisonnement les immigrés clandestins "récidivistes", qui peuvent être frappés, en plus, d'une "interdiction de séjour pour une durée n'excédant pas les 10 ans". Suivant l'exemple d'Etats européens comme la France, il autorise la création de "centres d’accueil" destinés à l’hébergement provisoire des ressortissants étrangers en situation irrégulière en attendant leur rapatriement vers leur pays d’origine. Et comme en France, la décision de placer un immigré irrégulier dans un de ces centres "pour une période de 30 jours renouvelable" revient aux préfets.
Le projet de loi aggrave les sanctions pénales pour le "délit de facilitation de l'immigration irrégulière". Toute personne qui a aidé un étranger à séjourner illégalement dans le pays est passible d'une peine d'emprisonnement de 2 à 5 ans et d'une amende de 30000 à 100000 dinars (300 à 1000 euros). Les peines sont encore plus lourdes lorsque l'infraction a été commise dans des circonstances spécifiques comme le port d'armes : elles peuvent aller, dans pareils cas, jusqu'à la réclusion criminelle entre 5 et 10 ans. Il va sans dire que ces sanctions, censées décourager les réseaux de "passeurs", pourront être prononcées contre quiconque aiderait un "irrégulier" même s'il est animé par le seul souci de secourir un être humain en détresse.
L'Algérie aurait-elle fini par accepter d'être le gendarme de l'Europe? Tout porte à le croire. De l'avis d'un spécialiste algérien des migrations comme Mohamed Saib Musette, "à peu près 40% des 20000 immigrés irréguliers noirs-africains sont dans une sorte de transit vers le continent européen"(2). Ce chiffre, 20000, est à lui seul une démonstration magistrale du zèle dont fait preuve le gouvernement dans le traitement des flux migratoires subsahariens : ces flux restent dérisoires ! En outre, comme le relève Ali Bensaad, "la migration subsaharienne vers le Maghreb n’est pas nouvelle. Elle a simplement acquis une plus grande visibilité depuis qu’elle s’est greffée sur la circulation irrégulière entre le Maghreb et l’Europe et qu’elle est devenue une préoccupation pour l’Union européenne. Les Etats maghrébins s’en sont bien accommodés tant qu’elle restait au Sahara ! (3)"
Le projet de loi du ministère de l'Intérieur est presque passé inaperçu en Algérie. On n'a enregistré pour le moment aucune réaction des ONG des droits de l'homme ni d'autres associations civiles ou humanitaires. Marginalisées, manquant de moyens - ou astreintes à l'"obligation de non-ingérence dans les affaires intérieures" lorsqu'elles ont un statut d'ONG étrangère -, ces organisations se sont rarement impliquées dans le débat sur l'immigration clandestine. Ainsi, par exemple, aucune des deux ligues algériennes des droits humains (1) n'a jamais lancé de campagne de sensibilisation à la situation des immigrés subsahariens, dont l’écrasante majorité vivent dans des conditions de pauvreté et de précarité extrêmes.
Yassin Temlali
(02/04/2008)



Notes
(1) La Ligue algérienne de défense des droits de l'homme (LADDH) et la Ligue algérienne des droits de l'homme (LADH).
(2) Mohamed Saib Musette , interview publiée sur Babelmed le 14 avril 2007.
(3) Ali Bensaad est géographe. Il est enseignant à l'université de Provence (interview accordée à l'hebdomadaire "Les Afriques" : www.les afriques.com).

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