Une nouvelle Constitution sera votée avant la fin 2006 | Yassin Temlali
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Yassin Temlali   
 
Une nouvelle Constitution sera votée avant la fin 2006 | Yassin Temlali
Abdelaziz Bouteflika
Abdelaziz Bouteflika: vers la «présidence à vie»
Le président Bouteflika a annoncé, dans un discours prononcé le 4 juillet devant des officiers supérieurs de l’armée, son intention d’organiser, d’ici à la fin 2006, un référendum sur une nouvelle Constitution. Il a affirmé qu’il était «temps pour l’Algérie de se doter d’un texte fondamental qui soit adapté au contexte d’après-crise» sécuritaire et économique. Il a assuré que le souhait d’amender la Constitution n’émanait pas de sa seule personne mais aussi d’«une grande partie des forces politiques et de la société civile».
Si l’on excepte l’Union générale des travailleurs algériens (UGTA) qui soutient le principe de la révision, les «forces politiques» en question se résument principalement aux partis de l’alliance présidentielle et la «société civile» à leurs organisations satellites. Le FLN, depuis presque une année, mène campagne pour une nouvelle Constitution, élaborée dans le secret d’un de ses groupes de travail internes. Les autres membres de l’alliance présidentielle, le Rassemblement national démocratique (RND, dirigé par l’ancien Chef du gouvernement, Ahmed Ouyahia) et le Mouvement de la société pour la paix (MSP, islamiste) s'y sont montrés longtemps réticents, mais ils ont dû se plier au désir, maintes fois exprimé, du président Bouteflika de se tailler une Constitution sur mesure qui, surtout, lui permette de briguer un troisième mandat.

Marginalisation du Parlement
Rien n’indique, pour l’instant, que la commission que la Présidence a chargée d’élaborer le projet de la nouvelle Constitution s’inspirera des conclusions du groupe de travail du FLN. Une chose est pourtant sûre : les critiques du Président prenant pour cible la Constitution actuelle rejoignent celles exprimées par l’ancien parti unique.
Le FLN, dirigé par le Chef du gouvernement Abdelaziz Belkhadem, se fait depuis des mois le porte-parole officieux d’Abdelaziz Bouteflika et de son projet de renforcer ses pouvoirs au détriment d’autres institutions, notamment la Chefferie du gouvernement et le Parlement. En écho aux déclarations courroucées du Président, il reproche à la Constitution du 28 novembre 1996, votée sous la présidence de Liamine Zeroual, son «caractère hybride, ni présidentiel, ni parlementaire». Il propose d’élargir les prérogatives de la Présidence en en faisant l’unique expression de l'Exécutif qui, aujourd’hui, selon lui, en a deux: le Président et le Chef du gouvernement.
Le FLN ne propose pas moins que de réduire le Chef du gouvernement à un simple agent d’exécution du programme présidentiel. Le Chef du gouvernement, avec des pouvoirs ainsi rognés, ne serait plus responsable que devant le Président et non plus devant les deux Chambres du Parlement. Aux termes de la Constitution en vigueur, il doit faire adopter son programme par la chambre basse, l’Assemblée, et en faire l’exposé devant le Sénat (article 79).
Depuis son élection en 1999, Abdelaziz Bouteflika a, plus d’une fois, affirmé « ne pas comprendre » qu’un gouvernement nommé par un Président élu au suffrage universel sur la base d’un programme politique, soit obligé de rechercher l’approbation de l'Assemblée. L’établissement du contrôle parlementaire sur l’action du gouvernement a été, dans l’histoire de l’Algérie, le premier acquis de la révolte d’octobre 1988 qui a ouvert la voie au multipartisme au prix de centaines de morts abattus par l’armée. En novembre 1988, quelques mois avant l’adoption de la Constitution pluraliste de février 1989, le Président Chadli Bendjedid a fait amender la Constitution monopartite de 1976 en y intégrant la fonction de « Chef de gouvernement responsable devant l'Assemblée ». Abdelaziz Bouteflika veut revenir sur cet acquis, ce qui est emblématique de sa volonté de revenir au système présidentialiste en vigueur sous le parti unique.

La Constitution actuelle largement «présidentialiste»
La dénonciation du système présidentiel actuel à laquelle se livrent le FLN et Abelaziz Bouteflika est proprement étonnante. Aux termes de la Constitution, le Chef du gouvernement est loin d’être, comme le prétend l’ancien parti unique, une «deuxième tête de l’Exécutif». Il est plutôt un simple instrument au service de la volonté présidentielle. Nommé par ce dernier - qui nomme aussi les ministres qu’il lui propose - son rôle politique se limite à la coordination de l’action du gouvernement (article 83). Il ressemble plus à un «administrateur en chef» qui «veille à l’exécution des lois et règlements et au bon fonctionnement de l’administration publique» (article 85).
Le Président, contrairement à ce qu’affirme le FLN dans sa frénésie révisionniste, dispose de pouvoirs exorbitants, dont une partie seulement est énumérée par l’article 77 de la Constitution. Il est ainsi le chef suprême de toutes les forces armées et le premier responsable de la défense nationale. Il arrête et conduit la politique extérieure de l’Etat. Il préside le Conseil des ministres, nomme le Chef du gouvernement et met fin à ses fonctions. Il dispose du droit de grâce ainsi que du droit de remise ou de commutation de peine. Il peut saisir le peuple par voie de référendum. Il conclut et ratifie les traités internationaux. L’article 78 lui accorde des pouvoirs de nomination élargis. Il nomme aux emplois et mandats prévus par la Constitution, aux emplois civils et militaires de l’Etat. C’est également lui qui nomme le président du Conseil d’Etat, le secrétaire général du gouvernement, le gouverneur de la Banque d’Algérie, les magistrats, les responsables des organes de sécurité et les walis (préfets).
Le Président jouit du droit de dissoudre l’Assemblée, élue au suffrage universel direct, lorsqu'elle se montre trop réfractaire à sa politique. Si elle rejette le programme de son gouvernement, celui-ci démissionne et il en nomme un autre dont elle a tout intérêt à entériner le plan d’action car, dans le cas contraire, «elle est dissoute de plein droit» (article 81 et 82). La menace de dissolution de l’Assemblée a toujours plané sur ses rapports à l’Exécutif. Elle a toujours dissuadé les députés de trop s’opposer au programme du Chef du gouvernement, autrement dit à la volonté présidentielle.

Bouteflika: vers un troisième mandat
Pour le FLN, l’option pour un «régime fort» va de pair avec l’abandon de la limitation des mandats présidentiels à deux (article 74). L’argument en faveur d’un nombre illimité de mandats est on ne peut plus étrange. «Si on parle de suffrage universel, pourquoi ne pas laisser au peuple le soin de décider de renouveler ou pas sa confiance au Président?», s’est interrogé, avec une naïveté feinte, Abdelaziz Belkhadem, le 15 mai dernier.
Si elle n’est pas la seule, la suppression de la limitation du nombre de mandats présidentiels semble être une des principales motivations du projet de révision constitutionnelle défendu par le FLN. Si ce projet est adopté, Abdelaziz Bouteflika pourra prétendre à un troisième - et pourquoi pas à un quatrième - mandat. Bien avant que la nouvelle Constitution soit approuvée, il s’est mis à la disposition du peuple. Dans son discours du 4 juillet, il s’est adressé aux Algériens en ces termes: «Fidèle à mon serment, je suis déterminé à vous aider à parachever l’exécution de mon programme»!
Le FLN se défend de vouloir «une présidence à vie» à la Habib Bourguiba. «Sa» nouvelle Constitution, avec ce qu’elle prévoit comme renforcement des pouvoirs présidentiels, n’en prépare pas moins le terrain à Abdelaziz Bouteflika pour qu’il demeure aux affaires aussi longtemps que le lui permettront son âge et sa santé . Elle réimposera à l’Algérie le présidentialisme quasi-absolu en vigueur avant la Constitution de février 1989.
Le président de la République n’a jamais caché sa préférence pour un modèle constitutionnel qui lui donnerait les prérogatives étendues dont jouissaient le Président Houari Boumédiène et son successeur Chadli Bendjedid. La concentration de pouvoirs au niveau de la Présidence a été le principal souci d’Abdelaziz Bouteflika depuis son arrivée aux affaires en 1999. Les maigres pouvoirs du Chef du gouvernement se sont rétrécis, dans les faits, comme une peau de chagrin. Ainsi, depuis 1999, c’est Abdelaziz Bouteflika lui-même qui choisit ses ministres et non pas les Chefs de gouvernement comme le stipule expressément la Constitution.

Constitutionnaliser le «fait accompli» autoritaire
La volonté bouteflikienne de concentration des pouvoirs au niveau de la Présidence se nourrit d’un mépris souverain pour la représentation parlementaire, considérée comme une source possible de nuisance. Un des objectifs de la révision constitutionnelle est de se «débarrasser des centres occultes de pouvoir», affirme le FLN. La majorité actuelle au niveau des deux Chambres est, certes, acquise au Président mais celui-ci craint que, par un jeu de clans et d’allégeance à d’autres centres de pouvoir, notamment l’armée, les partis représentés au Parlement ne se transforment en des machines hostiles à son autorité. La marginalisation de l’armée de la scène politique, qu’il a largement réussi à concrétiser en sept ans de règne, ne semble pas être pour, Abdelaziz Bouteflika, un gage suffisant de la pérennité du pouvoir sans partage qu’il réclame sur le pays.
La Constitution en vigueur, outre qu’elle soumet l’existence de l’Assemblée au bon-vouloir du Président, prévoit pour celui-ci le droit de légiférer par ordonnance entre deux sessions parlementaires (article 124). Elle réserve au Parlement le droit tout formel d’approuver sans débat les textes ainsi pris. Abdelaziz Bouteflika, c’est le moins qu’on puisse dire, a usé et abusé du droit de légiférer par ordonnance. Depuis sa première élection en 1999, il en a pris dix-sept, profitant des intersessions parlementaires pour faire passer des lois qu’il ne tenait pas spécialement à voir discuter par un Parlement qui lui est pourtant acquis et qui ne l’a pas déçu une seule fois malgré quelques protestations de pure forme. Preuve de sa soumission totale à l’exécutif, la majorité présidentielle dans les deux Chambres a décidé de voter une motion de soutien à un projet de révision constitutionnelle qui a pour objectif principal de limiter les pouvoirs du Parlement.
Le modèle politique pour lequel penche le président Bouteflika ne se définit pas seulement par cette marginalisation extrême de la représentation parlementaire. Un de ses axes est le mépris de toutes les représentations de la société, qu’elles soient politiques, syndicales ou associatives. Le règne du Président est celui d’un musellement de la vie publique sans précédent depuis la fin du régime du parti unique. Comme le note le journaliste Ihsane El Kadi dans une tribune libre, «les libertés ont plus régressé en sept ans de pouvoir bouteflikien qu’en dix ans de guerre civile».
Le pluralisme syndical est piétiné: plusieurs syndicats représentatifs sont maintenus dans l’illégalité au mépris de la loi. Des grèves légales sont proclamées illégales par une justice aux ordres de la Chancellerie. Les dirigeants syndicaux et autres animateurs des luttes sociales sont harcelés par la police et les tribunaux. Les manifestations sur la voie publique sont soumises à l’autorisation discrétionnaire de l’administration quand elles ne sont pas purement et simplement interdites, comme c’est le cas dans la capitale depuis la marche du 14 juin 2001, organisée par le mouvement de contestation kabyle. Des dizaines de journalistes sont condamnés pour «diffamation» et «outrage à corps constitué» et n’ont d’espoir d’échapper à la prison que la grâce présidentielle. En réalité, le «régime présidentiel fort» dont rêve le FLN est déjà en place. Reste seulement à lui donner une assise constitutionnelle. C’est ce à quoi s’attellera Abdelaziz Bouteflika d’ici la fin 2006, face à une société médusée, qui ne s’est pas encore remis du souvenir de dix années de guerre civile.
Yassin Temlali
(10/06/2006)
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