«Réconciliation nationale» en Algérie | Yassin Temlali
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Yassin Temlali   
  «Réconciliation nationale» en Algérie | Yassin Temlali La Charte pour la paix et la réconciliation nationale, adoptée par référendum le 29 septembre 2005, est entrée en vigueur. Une ordonnance présidentielle qui en précise les principales dispositions a été publiée dans le journal officiel le 28 février 2006.
Cette charte entend tourner la page des événements sanglants que connaît l’Algérie depuis 1991 en offrant une impunité totale aux deux camps en guerre, les organisations islamistes armées et les services de sécurité. Elle a été votée lors d’un référendum marqué par une fraude massive. Pour que la «participation populaire» atteigne le taux de 82% annoncé par les autorités, il aurait fallu qu’aucun des 41000 bureaux de vote ne désemplisse pendant les onze heures qu’a duré le scrutin. Aucun observateur, mis à part les médias gouvernementaux, n’a été témoin d’un afflux aussi impressionnant sur les isoloirs, pas mêmes dans les régions prétendument «loyalistes» de l’est du pays.

Impunité pour les groupes armés islamistes
L’ordonnance présidentielle prive les milliers de victimes des rebelles islamistes du droit de les poursuivre en justice. Elle met fin aux poursuites judiciaires à l’encontre des éléments armés qui se sont rendus aux forces de sécurité depuis le 13 janvier 2000, date de promulgation de la loi sur la concorde civile (1). Elle exempt de poursuites ceux qui se rendraient dans un délai de six mois, à une seule condition, qu’ils n’aient pas été impliqués dans des massacres collectifs, des viols ou des attentats à l’explosif dans des lieux publics.
L’extinction des poursuites judiciaires bénéficiera à d’autres catégories de militants de la rébellion islamiste: ceux qui, recherchés ou condamnés par contumace, n’ont pas commis un des trois crimes excluant l’amnistie s’ils se rendent dans un délai de six mois. Elle s’étend aux «membres des réseaux de soutien aux terroristes» s’ils déclarent leurs activités dans ce même délai.
Des mesures de grâce seront accordées aux détenus condamnés définitivement pour des « actes terroristes autres que les massacres collectifs, les viols et l’usage des explosifs dans des lieux publics ». Toutes les personnes impliquées dans la rébellion mais qui ne peuvent être concernées par l’amnistie et la grâce verront leurs peines réduites ou commuées.

Chefs du FIS: amnistiés mais interdits de politique
Les dirigeants du parti islamiste dissous, le FIS, seront naturellement concernés par ces différentes mesures. Ceux d’entre eux qui vivent à l’étranger pourront rentrer en Algérie en toute quiétude. Cependant, ils ne seront rétablis dans leurs droits civiques et politiques qu'à moitié. L’ordonnance interdit d'activité politique «toute personne responsable de l'instrumentalisation de la religion ayant conduit à la tragédie nationale». Le régime veut ainsi empêcher que le FIS se reconstitue sous une autre appellation ou que ses leaders se portent candidats à des postes électifs sur les listes d’autres partis légaux.
Pour «consolider la réconciliation nationale», toute ségrégation à l’encontre des «familles des terroristes» sera sanctionnée et les plus démunies de ces familles pourront même prétendre à une aide de l’Etat (2). Les éléments armés amnistiés en janvier 2000 par la loi sur la concorde civile seront rétablis dans leurs droits tandis que les membres du FIS qui ont été licenciés de leur travail depuis 1992 seront réintégrés par leurs employeurs et, éventuellement, indemnisés.

L’Etat déclaré non coupable
L’ordonnance refuse aux disparus le statut de «victimes des violences d’Etat» que revendiquent pour eux leurs familles. Elle ne leur accorde qu’un statut imprécis de «victimes de la tragédie nationale». Elle nie toute responsabilité de l’Etat dans leur sort. La Charte pour la paix et la réconciliation affirme que «les actes répréhensibles d’agents de l’Etat […] ont été sanctionnés chaque fois qu’ils ont été établis». Les collectifs de familles de disparus contestent naturellement cette assertion. Ils rappellent, dans un rapport rendu public en mars 1995 (3), que toutes leurs plaintes ont abouti, invariablement, à un non-lieu.
Le gouvernement estime le nombre des disparus depuis 1992 à 6146 tandis que la Ligue algérienne de défense des droits de l’homme (LADDH), présidée par Hocine Zehouane, l’estime à plus de 20000. Les familles de ces disparus sont convaincues qu’ils ont été kidnappés par les services de sécurité. Elles en ont apporté les preuves les plus formelles: déclaration de témoins oculaires, correspondances officielles attestant leur présence dans des centres de détention quelques jours après leur disparition… Des centaines de dossiers documentés ont été régulièrement transmis aux ONG des droits l’homme et, depuis 1998, aux autorités. Les familles des disparus exigent l’ouverture d’enquêtes pour élucider le sort de leurs proches et certaines d’entre elles revendiquent toujours le châtiment des responsables de leur enlèvement.

Familles des disparus: «Oui à l’indemnisation, mais…»
Farouk Ksentini, président de la « Commission nationale de protection et de promotion des droits humains », une instance rattachée à la Présidence de la République, affirme que 77% des familles de disparus officiellement recensées ont accepté de percevoir les indemnisations que leur accorde la Charte du 29 septembre 2005. Selon l’ordonnance promulguée le 28 février, ces indemnisations leur seront versées une fois la mort de leurs proches confirmée par un acte de décès délivré par les tribunaux.
Safia Fahassi, une des dirigeantes actives de l’Association nationale des familles de disparus (ANFD), ne rejette pas le principe de l’indemnisation. Elle se dit tout à fait consciente du dénuement complet dans lequel vivent des milliers de familles depuis la disparition de leurs parents. «L’indemnisation est un droit, souligne-t-elle, mais elle ne pourrait intervenir qu’une fois connu le sort des disparus».

Les services de sécurité innocentés
L’ordonnance présidentielle a confirmé les craintes exprimées par les organisations des droits de l’homme et les familles de disparus depuis le vote de la Charte du 29 septembre. Non seulement elle innocente les services de sécurité des exactions dont ils se sont rendus coupables en une décennie de violences mais stipule aussi, nettement, qu’aucune poursuite ne saurait être engagée à leur encontre. Elle pénalise jusqu’à «toute déclaration pouvant porter atteinte à [leur] honorabilité».
Cette amnistie masquée concerne les services de sécurité (armée, police, gendarmerie, etc.) mais aussi les «groupes de légitime défense» (GLD), civils armés par l’Etat pour lutter contre la rébellion islamiste dans les campagnes et les villes de l’arrière-pays. Certains de ces groupes étaient, en réalité, de vrais escadrons de la mort qui ont à leur actif des dizaines d’exécutions sommaires. Deux membres d’une milice de la région de Relizane sont actuellement jugés pour enlèvements mais les commanditaires de ces enlèvements sont loin d’être inquiétés.
Les exactions d’une autre milice de cette même région, celle dirigée par Hadj Fergane, sont largement prouvées et documentées. Elles ont fait l’objet d’un livre de Mohamed Smaïn (4), le président du bureau de la Ligue algérienne de défense des droits de l’homme dans cette ville de l’Ouest. A lui seul, le livre rassemble des dizaines de témoignages impliquant personnellement Hadj Fergane dans des dizaines d’exécutions extrajudiciaires. Ce dernier est pourtant toujours en liberté. Mohamed Smaïn rappelle qu’«une trentaine de plaintes ont été déposées contre lui par les familles de disparus. Elles ont toutes été classées et n’ont donné suite à aucune information judiciaire».

Sombre avenir pour les victimes de la «décennie rouge»
L’ANFD redoute que les autorités ne prennent prétexte de la Charte pour la paix et la réconciliation pour réprimer toute action revendiquant la vérité sur les événements des années 90 et leurs multiples drames. «Comment peut-on nous accuser d’instrumentaliser les blessures de la tragédie nationale alors que nous sommes les principales victimes de cette tragédie?», s’interroge Safia Fahassi. Les rassemblements des familles de disparus sont généralement tolérés même si, à plusieurs reprises, ils ont été dispersés et leurs principales animatrices appréhendées. Ils risquent à l’avenir d’être tout simplement interdits.
Ali Mérabet, président de l’association Soumoud (Résistance) qui regroupe «des familles de personnes enlevées par des groupes islamistes», craint que les collectifs qui réclament une enquête indépendante sur les disparitions - actuellement tolérés sans être reconnus - ne soient formellement dissous. «L’Etat est en train de nous dire que tous ces morts ne sont pas les nôtres mais les siens propres. On peut donc s’attendre à tout!», s’indigne-t-il.

Les fosses communes «refermées»
Soumoud exige des autorités d’engager des recherches pour retrouver les ossements des personnes enlevées par les groupes islamistes et jamais retrouvées ni mortes ni vives. Depuis le début des violences en 1991, plusieurs fosses communes ont été découvertes mais on ignore encore l’identité de ceux qui y ont été enterrés, tout comme on ignore l’identité de centaines d’Algériens inhumés sous X, et qui, selon les ONG des droits de l’homme, pourraient avoir été exécutés par des escadrons illégaux des forces de sécurité.
Ali Merabet estime à plusieurs milliers le nombre des personnes kidnappées par les organisations islamistes armées. «Les cas de 313 d’entre elles ont été documentés par l’association sur la base de témoignages», précise-t-il. Il est persuadé que tous ces disparus ont été exécutés, d’où la revendication de recherche et d’identification de leurs ossements. Le gouvernement a décidé dès 1997 d’indemniser leurs ayant-droits «mais de façon inégale selon que les personnes enlevées appartiennent ou non aux services de sécurité», relève un rapport des familles de disparus (5).

Une enquête indépendante?
Les appréhensions de Safia Fahassi et d’Ali Mérabet sont partagées par le président de la Ligue algérienne des droits de l’homme (LADH), Boudjemaa Ghechir. «Il est fort probable que soit sanctionnée à l’avenir toute évocation des droits des familles des disparus et des victimes du terrorisme», prédit-il. Il rappelle que si cela devait arriver, «ce serait en violation des conventions internationales ratifiées par l’Algérie et qui accordent à ces familles le droit de réclamer justice au niveau des tribunaux».
Les deux ligues algériennes des droits de l’homme considèrent que la réconciliation nationale ne peut se faire aux dépens de la vérité sur les événements de la «décennie rouge». Elles prônent l’institution d’une commission d’enquête indépendante pour faire la lumière sur ces événements. Boudjemaa Ghechir explique: «Vingt-six pays de par le monde ont réussi à élucider leurs conflits grâce à ces commissions d’enquête. Pourquoi pas l’Algérie?»
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Notes:
(1) Cette loi a essentiellement bénéficié aux éléments de l’Armée islamique du salut, aile militaire du FIS dissous. L’AIS était déjà en trêve depuis 1997 lorsque cette loi a été promulguée.
(2) Le gouvernement a adopté deux décrets d’application de la Charte du 29 septembre 2005. L’un précise les modalités de l’aide accordée à ces familles et l’autre les modalités d’indemnisation des familles de disparus.
(3) Rapport co-signé par l’Association nationale des familles de disparus (sections d’Alger et de Relizane) et les associations des familles de disparus de Constantine et d’Oran.
(4) « Relizane dans la tourmente : silence on tue ! », Editions Bouchène, Paris, 2004.
(5) Alger, mars 2005.
Yassin Temlali
(06/03/2006)
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