Reforme du statut de la femme au Maroc: un bilan (II) | Laila Hamili
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Laila Hamili   
  Reforme du statut de la femme au Maroc: un bilan (II) | Laila Hamili Nouveau Roi, nouveaux droits
Ce fût d’abord, à l’occasion du scrutin législatif en février 2002, l’introduction dans la loi électorale d’une liste nationale réservée aux femmes qui a permis l’entrée de trente femmes à la Chambre des représentants(1), rompant ainsi avec la tradition de la représentation parlementaire exclusivement masculine. Toujours dans le même dossier, un «effet de conjoncture» avec les attentats du 16 mai 2003 à Casablanca procure au Palais l’occasion de maîtriser les mouvances islamistes, y compris les Oulémas. Le Palais saisit cette opportunité pour annoncer de nouvelles réformes. «Je ne peux, en ma qualité de Commandeurs de croyants, autoriser ce que Dieu a prohibé, ni interdire ce que le Très-Haut a autorisé» déclare Mohammed VI. La méthode utilisée par le Roi Mohammed VI pour impulser la réforme marque un choix de société, dévoile des postures et des manœuvres politiques exercées par le pouvoir en place.
C’est aussi en tant que Commandeur des croyants que le Roi Mohammed VI prend le contrôle quasi exclusif du dossier. Il écarte la possibilité d’une appropriation de la question des femmes par la société civile. La réforme arrive comme «un décret divin» au parlement.

Bien au-delà des louanges clamées par les militantes féministes et la classe politique, les onze points de cette nouvelle réforme ne sont pas sans poser de problèmes. Une très forte incompréhension et incertitude quand au devenir de la famille marocaine se fait ressentir- ce nouveau Code n’étant pas une loi édictée à l'intention exclusive de la femme, mais plutôt comme un dispositif destiné à toute la famille, père, mère et enfants - c’est le résultat d’un manque de vulgarisation et surtout de sensibilisation auprès de la population, notamment parmi les plus démunis. Reforme du statut de la femme au Maroc: un bilan (II) | Laila Hamili Une enquête menée auprès de 25 femmes et 25 hommes domiciliés dans les bidonvilles de Casablanca révèlent le contrecoup de cette réforme. A l’exemple du contrat de mariage qui suscite toutes les passions au sein de la gente masculine, et même l’idée pour certains, de ne pas se marier, de peur en cas de divorce, de devoir partager la moitié de leur bien avec leur épouse. La signification de la loi est tout autre, elle stipule: «les époux peuvent, dans un document séparé de l’acte de mariage, se mettre d’accord sur la répartition des biens acquis pendant la durée de leur union». Par ailleurs, certains Adouls (notaire du droit musulman) refusent de proposer cet acte, considérant «comme une ingérence dans les affaires privées du couple et, qui plus est, une gêne sociale qui peut entraver la conclusion de l’acte de mariage». Ceci étant, l’épouse devra prouver, factures en main, sa participation au ménage. Le point concernant l’élévation de l’âge de mariage de 15 ans à 18 ans pour les filles subit des distorsions; les indices montrent que souvent l’exception est devenue la règle, toutes les demandes de mariage en deçà de 18 ans sont acceptées quasiment à 75 %, une expertise médicale faisant l’affaire(2). Bien qu’officiellement approuvé, un grand nombre d’interrogés restent sceptiques quand à son application et telles furent les conclusions de la conférence du 24 février 2006(3) à l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences sociales sous le thème: «2 ans après la réforme de la Moudawana au Maroc: bilan et perspectives». Les conférenciers auront exposé selon leur posture de représentant politique, associatif ou encore de spécialiste de l’Islam, la manière dont ils conçoivent l’évolution du statut de la femme tout en exprimant à chaque fois des réserves quand à l’effectivité de la réforme et surtout à l’absence de statistiques.

L’ancienne Moudawana, avec le peu de droit qu’elle accordait aux femmes, n’était pas appliquée. L’histoire nous a montré que l’expérience se nourrit de ses échecs. Peut-on se demander à juste titre, si ces différentes phases ont été pensées à l’avance comme un préalable au nouveau Code de la Famille et par là même une étape cruciale vers le chemin de la démocratie? Dans l’affirmative et au-delà de son effectivité, les Marocaines et les Marocaines pourront peut être songer à un avenir sous de meilleurs auspices.
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1) Au parlement, sur 325 députés, seules deux femmes siégeaient à la Chambre des Représentants: Fatima Belmouden et Badia Skalli, toutes deux de l'USFP. Ce qui représente une part de 0,5%. Avec les 30 sièges, ce pourcentage passera donc à 10%. A noter que plusieurs partis ont imposé un quota de 20% pour la représentativité féminine dans leurs organes décisionnels. C'est le cas notamment de l'USFP et du FFD.
2) «La Moudawana un an après: un vœu pieux?», Le Journal Hebdomadaire, Casablanca, 28 février 2005.
3) Les actes de la conférence sont disponibles sur: www.gtms.ehess.fr / www.ujem.ras.eu.org
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Doctorante en Etudes Politiques, EHESS
(29/03/2006)
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