La kafala, une adoption qui n’en est pas une (suite) | Marianne Roux-Bouzidi, kafala, Lalla Hasnaâ, association Al Ihssane, Fatima-Zohra Alami, Emilie Barraud, Emilie Barraud
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Marianne Roux-Bouzidi   

C’est dans le quartier résidentiel de l’Oasis que se trouve la Maison d’enfants « Lalla Hasnaâ », seule structure de la Wilaya de Casablanca qui accueille les enfants abandonnés âgés de 0 à 6 ans. Dans une belle et grande bâtisse colorée, entourée d’un jardin et d’un espace de jeu, les 200 petits pensionnaires attendent d’être placés en kafala dans des familles adoptives.

 

La kafala, une adoption qui n’en est pas une (suite) | Marianne Roux-Bouzidi, kafala, Lalla Hasnaâ, association Al Ihssane, Fatima-Zohra Alami, Emilie Barraud, Emilie Barraud

Inauguré en 2002 par le roi Mohammed VI, l’établissement est géré par l’association Al Ihssane qui est habilitée à monter le dossier de kafala avec les futurs parents avant de le transmettre au juge de tutelle. Khadija, l’assistante sociale, se charge de vérifier s’ils répondent aux critères requis par la loi (être musulman, avoir un casier judiciaire vierge, être un couple marié ou une femme célibataire, gagner des revenus minimum etc.) et s’assure de leur motivation : «  Certaines personnes qui viennent ici pensent qu’elles vont repartir le soir même avec un enfant ! D’autres se plaignent de la lenteur de la procédure, qui prend de 5 à 6 mois (ndlr), mais je leur réponds qu’une grossesse dure 9 mois. Pour accueillir un enfant il faut se préparer psychologiquement et cela prend du temps ».

Elle se heurte parfois à la réticence des parents lorsqu’ils apprennent qu’il n’y a que des petits garçons à adopter : « Les gens veulent uniquement des petites filles. Nous n’en n’accueillons quasiment jamais à l’orphelinat car cela passe par d’autres circuits, avant même la naissance il y a un accord entre la femme enceinte et les futurs kafils. Nous devons lutter contre l’idée reçue que les filles sont plus faciles à éduquer car dociles et affectueuses ».


Une procédure éprouvante pour les futurs kafils

Si le prophète promet le paradis à celui qui prend un orphelin sous son aile -selon un hadith de Boukhari-, le chemin avant l’obtention d’une kafala est plutôt ardu. L’association Osraty (« ma famille » en arabe) a été créée en 2007 par des parents kafils pour accompagner les personnes dans les procédures juridico-administratives de la kafala et sensibiliser le grand public sur l’enfance abandonnée au Maroc. Sa présidente, Fatima-Zohra Alami, déplore le flou de la procédure1 « Les kafils se plaignent d’attendre trop longtemps car ils connaissent leur futur enfant au moment où ils constituent leur dossier de kafala. Ils vont le voir tous les jours à l’orphelinat et ne l’accueillent que plusieurs mois après, alors qu’une relation s’est déjà construite. Cette période est longue pour les parents et l’enfant qui a déjà vécu un abandon. Nous souhaiterions qu’un agrément soit délivré, après un véritable entretien psychologique, ce qui permettrait aux parents de s’occuper de l’enfant sans avoir à se soucier en parallèle de démarches administratives ».

Actuellement seule une enquête rudimentaire de la police, de l’assistante sociale et du ministère des Habous (affaires islamiques) est menée. Par ailleurs, aucun suivi n’est fait une fois que l’enfant est pris en charge dans sa nouvelle famille, « Les juges sont conscients de ces insuffisances. En tant que société civile nous essayons de pousser vers une amélioration, afin que ce soit l’intérêt de l’enfant qui prime » ajoute-elle.

A terme, l’association espère que la kafala devienne l’équivalent d’une adoption simple : « Nous ne demandons en aucun cas l’adoption plénière car tout enfant a le droit de la vérité sur ses origines, c’est fondamental pour la construction de son identité. Mais nous voulons que l’enfant pris en charge puisse hériter comme un enfant biologique et que le lien perdure après sa majorité, comme n’importe quelle relation parent-enfant ». Même s’il existe l’acte de tanzil qui permet aux parents de transmettre un tiers de leur patrimoine à l’enfant makfoul, ce dernier reste lésé par rapport aux enfants biologiques du couple. Autre faille à souligner, en l’absence de lien de filiation la loi n’interdit pas le mariage entre le kafil et le makfoul. Enfin, la kafala demeure un statut précaire qui peut être remis en cause si l’un des parents biologiques refait son apparition et réclame l’enfant.

 

Quid des MRE et des étrangers ? La France pointée du doigt

De plus en plus de Marocains issus de la diaspora et d’étrangers (au préalable convertis à l’islam) font la démarche de prendre en enfant en kafala. Cette dimension internationale n’est évidemment pas sans poser de problèmes juridiques. Si dans les autres pays européens cette procédure est retranscrite comme une adoption simple ou plénière, la France s’y refuse depuis une décision de la Cour de cassation s’appuyant sur une loi de 20012 spécifiant que  « l’adoption d’un mineur étranger ne peut être prononcée si sa loi personnelle3 prohibe cette institution, sauf si le mineur est né et réside habituellement en France ». Paris reconnaît la kafala en tant que recueil légal et délégation parentale mais sans créer de lien de filiation, les kafils sont considérés comme des tuteurs, rien de plus.

D’après l’anthropologue Emilie Barraud, dont la thèse de doctorat a porté sur la kafala en contexte de migration4, cette décision de la justice française est le résultat d’un amalgame des différentes kafalas après plusieurs scandales d’esclavagisme découverts dans l’hexagone: « Nous sommes face à des discours qui amalgament kafala judiciaire et notariale, qui n’établissent pas de différence entre toutes les intentions qui motivent le recueil d’un enfant en kafala notariale (confondant le recueil d’un orphelin dans son intérêt à celui d’une jeune fille destinée à être employée en qualité de domestique) et qui enfin exposent les cas de maltraitance pour légitimer des décisions répressives ».

Les parents kafils, lorsqu’ils arrivent à ramener en France l’enfant adopté, doivent subir cinq années de précarité administrative avant que la naturalisation de l’orphelin aboutisse à la possibilité d’une adoption, régularisant sa situation. Toutefois, ceux qui résident au Maroc sont dans l’impossibilité de transmettre leur nationalité française et se confrontent à des difficultés quotidiennes. Le médiateur de la République et plusieurs élus, de gauche comme de droite, se sont émus de cette situation et ont essayé de modifier la loi mais l’ancienne majorité parlementaire a rejeté tous les amendements proposés, voyant la reconnaissance de la kafala uniquement sous le prisme de l’immigration musulmane, considérée comme un danger pour la République.

La politisation de cette affaire pendant le dernier mandat présidentiel a laissé peu d’espoir à ces familles, regroupées au sein de deux associations, la Paraenam et l’Apaerk. Mais le nouveau climat politique et l’élection de députés pour les Français de l’étranger permet d’entrevoir une amélioration, notamment au sujet de la suppression du délai de résidence pour l’obtention de la nationalité. Cependant, le combat pour une meilleure harmonisation du droit est à mener sur les deux rives de la Méditerranée. Pour Emilie Barraud on en est encore loin : « Ni la France, ni le Maroc ne reviendra sur ses lois ». Au royaume chérifien la question cruciale du non-héritage par les makfouls est « un principe fondamental qui ne changera pas tant que la société fonctionnera avec le système de parenté qu’elle a élaboré, lequel est fondé sur l’alliance et la consanguinité et confond l’hérédité et l’héritage ».

Toutefois, elle tient à ajouter que rien n’est figé, à l’instar de ce qui s’est passé en Algérie concernant l’adoption du décret autorisant la concordance des noms entre les parents adoptifs et l’orphelin. « En 1992, après l’adoption de ce décret qui règle le problème de la stigmatisation nominale, les kafalas se sont multipliées. Cette évolution a été le résultat d'un compromis, d'une longue réflexion entre la société civile, les associations et les docteurs de la loi islamique ». Preuve en est que le fatalisme n’a pas lieu d’être, au Maghreb comme ailleurs.

 

 


 

Marianne Roux-Bouzidi

08/08/2012

1 Après l’accord du juge de tutelle pour la kafala les choses ne sont pas terminées. Plusieurs procédures distinctes sont à entreprendre par les parents pour la modification de l’état civil (changement du prénom de l’enfant), transmettre leur nom de famille, effectuer l’acte de tanzil (afin d’assurer un héritage à hauteur d’un tiers de son patrimoine), demander un passeport. L’association Osraty a rédigé un guide à l’attention des parents kafils :

http://www.apaerk.org/fichiers/procedures/Guide_de_la_kafala_pour_les_residents_au_Maroc_par_lassociation_Osraty.pdf

2 Article 370-3, alinéa 2 du Code civil français.

3 Comprendre du pays dont il est originaire et détient la nationalité.

4 Elle est l’auteure d’un ouvrage sur le sujet : Kafâla et migrations. L’adoption entre la France et le Maghreb, Sarrebruck, Editions Universitaires Européennes, 2010, 522 p.