La kafala, une adoption qui n’en est pas une | Mariane Bouzidi, kafala
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Marianne Roux-Bouzidi   

En islam, la filiation n’est reconnue que par les liens du sang, ce qui proscrit de fait l’adoption1 telle que pratiquée dans la majorité des pays où elle consiste en une transmission totale des droits parentaux à l’adoptant. En effet, c’est afin de préserver les valeurs patriarcales telles que la patronymie, le système successoral et les interdits au mariage que le droit musulman a mis en place un régime substitutif au modèle de l’adoption : la kafala.

Aujourd’hui encore dans la quasi-totalité des pays musulmans (à l’exception de la Turquie, l’Indonésie et la Tunisie –mais dans ce dernier pays les islamistes au gouvernement veulent ouvrir un débat pour modifier la loi-) c’est la kafala qui permet à des adultes de recueillir des mineurs abandonnés en conformité avec le droit islamique.

//2 enfants de l'orphelinat d'ABEK,Maroc2 enfants de l'orphelinat d'ABEK,Maroc

 

La kafala : une réalité juridique plurielle

Dans le système juridique musulman la kafala est une sorte de tutelle ou de délégation parentale par laquelle le kafil (parent adoptif) s’engage à prendre en charge le makfoul (enfant adopté) jusqu’à sa majorité. Le verbe takafala signifie en arabe se charger d'un orphelin en répondant à tous ses besoins primaires (alimentaires, vestimentaires, éducatifs).

Au Maroc, il existe deux sortes de kafala : la kafala judiciaire est délivrée par un juge et ne concerne que les enfants abandonnés définitivement, placés en orphelinat (l’enfant peut avoir une filiation connue ou inconnue). La kafala notariale, elle, est destiné aux enfants dont les origines sont connues, l’acte se rédige chez un notaire avec l’accord des parents. L’une comme l’autre sont révocables à tout moment.

Traditionnellement la kafala notariale était utilisée au sein d’une même famille, l’enfant était alors confié à sa naissance à un parent stérile ou plus malchanceux dans sa progéniture (par exemple sans enfant mâle) et c’est l’ensemble du cercle de parenté qui se chargeait de son éducation. Aujourd’hui le modèle du foyer nucléaire ayant ébranlé considérablement l’institution de la famille élargie, cette forme de kafala est de moins en moins pratiquée. Il convient également de préciser, dans le cas spécifique du Maroc, que cette forme de kafala sert aux familles aisées pour embaucher  des petites filles en tant que domestiques (en échange d’argent ou de biens immobiliers pour les parents), détournant ainsi la fonction protectrice de la tutelle et la transformant en un instrument d’exploitation infantile et de maltraitance.

Dans le cas de la kafala judiciaire la démarche des tuteurs s’inscrit clairement dans une logique d’adoption. Il s’agit de recueillir un enfant abandonné qui se trouve dans une structure d’accueil pour orphelins. Après une ébauche de première loi en 1993 c’est véritablement le dahir royal du 13/06/2002 qui régit les modalités de la prise en charge de ces enfants ostracisés. En effet, il a fallu ce laps de temps pour que les autorités prennent conscience du phénomène des abandons d’enfants, qui s’est amplifié dans les années 80-90, et tentent d’élaborer une réponse adaptée à cette évolution.

 

Les abandons, conséquence de l’opprobre à l’égard des mères célibataires

En 2010 une étude2 menée par l’Unicef et la Ligue Marocaine pour la Protection de l'Enfance sur l’enfance abandonnée au Maroc faisait état de la situation de manière alarmante. Alors que le chiffre officiel pour l’année 2008 recensait 4554 enfants abandonnés à la naissance, il a été admis qu’il fallait le revoir à la hausse (tous les abandons n’étant pas comptabilisés) pour atteindre 2% du total des naissances du pays, donc 6840 enfants.

L’enquête indique que la plupart des abandons d’enfants est le fait de femmes célibataires (80,9 %) vivant en zone urbaine (75 %) et que les garçons sont plus souvent abandonnés que les filles (de 53 % à 65 % selon les régions). Le « profil type » est une femme de ménage/ouvrière ou sans emploi, âgée de 21 à 30 ans, n’ayant pas reçu d’éducation ou juste le niveau élémentaire. Par ailleurs, il est intéressant de noter que ces enfants sont en grande majorité le fruit d’une relation sexuelle consentie suite à une promesse de mariage non tenue. Si elles indiquent abandonner leur enfant pour raisons économiques, il est évident que cet acte est d’abord vécu comme « le prix à payer » pour ne pas être exclues de leur famille et de la société en général, affirme le rapport.


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L’abandon d’enfants au Maroc résulte donc du statut extrêmement marginal des mères célibataires. Celles-ci sont condamnées à l’opprobre pour avoir « fauté » et sont passibles de poursuites en vertu de l’article 490 du code pénal qui punit les relations sexuelles hors mariage. L’homme, évidemment, peut y échapper en niant les faits. La mère n’ayant pas le droit de demander un test de paternité auprès du tribunal, elle demeure la seule coupable. En effet, la nouvelle Moudawana3 autorise le recours à la science (via l’ADN) pour prouver ou contester la filiation, uniquement dans le cadre de fiançailles ou du mariage. L’homme est donc doublement protégé : dans le cas où son épouse voudrait lui faire endosser une paternité qui n’est pas de son fait mais aussi pour les relations qu’il entretient hors mariage (relations consenties ou viols)… La loi est ici le reflet du machisme de la société, au mépris du bien-être de la mère et de l’enfant.

Plusieurs voies s’offrent à la future mère célibataire : soit elle abandonne son enfant de manière « sauvage » dans la rue en accouchant toute seule, soit elle accouche à l’hôpital, subit le mépris du personnel médical, et s’enfuit en y laissant le bébé. Si elle souhaite garder son enfant ou l’abandonner auprès du procureur du roi, elle risque officiellement la prison pour débauche (la loi est en vigueur mais n’est plus appliquée). Enfin, elle peut aussi trouver un arrangement avec un couple à qui offrir l’enfant, cela peut être dans le cadre juridique (kafala) ou alors dans l’illégalité (fraude à l’état civil), condamnant l’enfant à ne jamais découvrir sa véritable filiation.

Bien qu’il existe des associations qui viennent en aide aux mères célibataires pour qu’elles gardent leurs enfants auprès d’elles (à l’instar de Solidarité féminine d’Aïcha Ech-Chana, de l’Institution Nationale de Solidarité avec les Femmes en Détresse ou du foyer Basma), le poids du référent religieux dans la société marocaine empêche ces femmes d’assumer les conséquences d’une sexualité hors-normes sociales. Ces enfants  ouled lharam (« enfants du péché ») sont au cœur des représentations mentales collectives des Marocains. D’ailleurs, dans le langage quotidien l’expression ould lharam constitue l’insulte suprême, celle qui désigne le vice, la roublardise, la malignité et vise à renvoyer l’Autre à un statut d’étranger à la norme commune, lui niant son humanité avec violence.

La kafala judiciaire, en tant qu’outil pour la protection de l’enfance, est un dispositif qui fait ses preuves depuis une dizaine d’années mais il ne fait que pallier les dégâts causés par une société conservatrice, pétrie de tabous religieux. L’absence d’éducation sexuelle et l’interdiction faite aux femmes de disposer librement de leur corps reste le débat de fond que le Maroc devra tôt ou tard aborder, car la réalité des chiffres est implacable : chaque jour 83 femmes donnent naissance à des enfants hors-mariage4 tandis que 600 avortements clandestins5 sont pratiqués dans le Royaume.


 

Marianne Roux-Bouzidi

08/08/2012


1 Les versets 4 et 5 de la sourate 33 du Coran sont explicites à ce propos.

2 L’étude s’intitule Enfance abandonnée au Maroc : ampleur, état des lieux juridique et social, prise en charge, vécus. Elle est consultable en français sur le lien suivant :

http://www.unicef.org/morocco/french/2010-Etude_Enfance_abandon_UNICEF-LMPE.pdf

3 Code de la famille marocain, réformé en 2004.

4 Cf Enquête nationale intitulée Le Maroc des mères célibataires, réalisée par l’INSAF / UNIFEM en 2010.

5 D’après l'Association marocaine de la lutte contre l'avortement clandestin (AMLAC).