Luis Moreno-Ocampo, procureur planétaire | Luis Moreno-Ocampo, Cour pénale internationale, Le Courrier de l’Atlas, Yann Barte
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Yann Barte   

// Luis Moreno-Ocampo Luis Moreno-Ocampo

Premier procureur de la Cour pénale internationale (CPI), l’Argentin
Luis Moreno-Ocampo a requis en mars dernier un mandat d’arrêt contre le président soudanais Omar El Béchir. Il étudie aujourd’hui les moyens de poursuivre en justice
des responsables israéliens pour crimes de guerre à Gaza.
Courageux et déterminé, Luis Moreno-Ocampo est un peu à l’image de ces magistrats italiens en guerre contre la mafia et que rien ne fait plier. Le combat qu’il mène, il le sait juste et nécessairement gagnant. C’est ainsi qu’il est convaincu que tous les Etats finiront par soutenir la Cour pénale internationale, les génocides comme les crimes contre l’humanité faisant selon lui l’objet d’un égal rejet sur toute la planète.
Aujourd’hui, le procureur poursuit sans relâche le président soudanais Omar El Béchir, persuadé que son arrestation n’est plus désormais qu’une question de temps. Une première pour un magistrat: l’inculpation par une juridiction internationale d’un chef d’Etat en exercice.
C’est avec cette même détermination qu’il offre la première opportunité de juger des acteurs de la politique criminelle d’Israël à Gaza en décembre 2008 et janvier 2009. Reste le problème complexe du statut de la Palestine. L’affaire peut être lourde de conséquence, car elle pourrait également pousser à la reconnaissance internationale d’un Etat palestinien par les pays qui souhaitent qu’Israël soit enfin poursuivi en justice. Pour l’heure, dans ses déclarations, le procureur a la prudence puissance 10 d’un diplomate. Il ne semble cependant rejeter aucune solution a priori.
Après un passage chez lui, à La Haye, le procureur, sur le point de reprendre un avion, nous accorde un entretien (en espagnol) pour évoquer deux dossiers en cours: Darfour et Gaza, véritables enjeux pour l’avenir de la planète et sans doute aussi de la CPI, juridiction qui semble susciter aujourd’hui autant de crainte que d’espoir.


En mars dernier, la CPI lançait un mandat d’arrêt contre le président Omar El Béchir pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Plus récemment, vous vous disiez confiant sur l’acceptation par la Cour d’une nouvelle inculpation, celle de génocide: qu’en est-il?
Dix chefs d’accusation ont été discutés. Sept ont été acceptés par les juges: cinq pour crimes contre l’humanité, incluant l’extermination, et deux pour crimes de guerre. Deux juges ont rejeté les charges pour génocide, un les a acceptées. Nous avons alors fait appel. Mais un mandat d’arrêt a bien été émis pour les sept premiers cas, les trois restants (pour génocide) sont encore en attente.

Le président soudanais El Béchir semble peu inquiet. Il se promène de pays en pays et provoque même la communauté internationale, expulsant les associations et ONG humanitaires. De quels moyens réels de coercition disposez-vous?
L’expulsion dont vous parlez confirme l’intention criminelle d’un président prêt à affamer son peuple pour provoquer. C’est une preuve de plus de son intention d’exterminer son peuple. El Béchir est à présent un président fugitif, et même s’il a toujours déclaré être libre de se déplacer, il a paniqué en Ethiopie, à l’aéroport, suite à un retard de son avion. Egypte, Ethiopie, Quatar, Arabie Saoudite… aucun des pays où il est allé depuis son mandat d’arrêt n’a en effet ratifié la charte de la CPI. Mais l’Afrique du Sud, qui est un Etat partie, l’a informé que s’il s’avisait de mettre un pied en Afrique du Sud, elle l’arrêterait immédiatement, comme s’est engagé à le faire d’ailleurs tout Etat membre. La vocation d’El Béchir est de se retrouver face à la justice, et ce n’est à présent qu’une question de temps, peut-être d’un, deux ou trois ans. Son sort final l’attend au tribunal.

Qu’en est-il des nouvelles inculpations contre des chefs rebelles?
En 2007, nous avons informé le Conseil de Sécurité que nous allions enquêter sur des crimes commis contre les forces de maintien de la paix de l’Union africaine (UA) à Haskanita (Sud Darfour). En novembre 2008, nous avons présenté trois chefs d’accusation contre des chefs rebelles ayant dirigé ces attaques. L’un d’entre eux, Abu Garda, comparaissait le 18 mai dernier pour ces faits.
Il y a comme une ambiguïté des pays arabes sur la question darfourie, souvent présentée comme si elle était en concurrence avec le dossier israélo-palestinien. Pourquoi selon vous?
Récemment, un ministre d’un pays arabe m’a dit: “Je suis d’accord avec vous. Ce qu’il se passe au Darfour est un crime.” Mais il m’a dit ne pouvoir s’exprimer ainsi publiquement, car la Palestine vit quelque chose de similaire depuis plus de soixante ans. Le monde arabe se sent agressé, constatant que le monde sur-réagit lorsqu’il s’agit d’un crime commis par des Arabes et reste sans réaction lorsque les victimes sont les populations arabes.

L’universalisme des droits de l’Homme est un peu mis à mal ces dernières années, au sein même du Conseil des droits de l’Homme, dans les conférences de Durban I et II. N’y aurait-il pas une différence d’approche: certains pays acceptant plus difficilement cet universalisme affiché par la CPI?
Durban ne portait pas sur les crimes de masse, les génocides. La protection des populations contre des crimes de guerre ou crimes contre l’humanité est une idée fondamentale, acceptée de tous. Aucune religion, aucune culture ne peut accepter ces crimes de masse. Le débat sur l’universalisme est complexe, mais le droit à la vie reste universel. Personne ne le remet en question. Les pays musulmans protègent la vie, comme les autres. Ils sont contre les crimes contre l’humanité, les génocides, les crimes de guerre. La Ligue arabe elle-même s’est prononcée contre l’impunité au Darfour, même si elle demandait d’autres solutions.

On reconnaît universellement, dites-vous, la valeur de la vie, pourtant l’abolition de la peine de mort n’est pas encore universelle…
Tout le monde en effet n’est pas contre la peine de mort, en revanche, tout le monde se retrouve pour condamner les génocides. Il y a là un consensus. La discussion porte sur d’autres points des droits de l’Homme et sur les moyens de répondre aux problèmes.

Avec, entre autres, l’opportunité que représente la CPI contre l’impunité d’Israël, la position des pays arabes face à la Cour (on ne compte quasiment pas d’Etats parties arabo-musulmans), ne pourrait-elle pas changer?
D’ici une quarantaine d’années, tous les pays du monde auront rejoint la CPI.
Que souhaitez-vous répondre à ceux qui disent que la CPI est un instrument de la puissance occidentale qui, après avoir assis sa force diplomatique et économique, ajouterait une domination juridictionnelle?
Ce sont l’Afrique et l’Amérique du Sud avec l’Europe qui sont les premiers à avoir soutenu la création de la Cour pénale internationale. Ce sont aussi les trois continents qui ont eu ces dernières années des victimes de crimes de masse. Le premier pays à avoir ratifié est le Sénégal. Les premiers à avoir dénoncé des cas, sont l’Ouganda, le Congo et la République centrafricaine. Les victimes de tous ces crimes sont africaines. C’est une Cour créée par des Africains, dirigée par des Africains et aussi pour protéger des Africains, comme elle l’a montré avec le Darfour. A l’époque du génocide au Rwanda, les néocolonialistes ont ignoré les victimes. La CPI les a entendues.

Autre dossier important: Gaza. Où en est-on aujourd’hui?
J’ai reçu plus de trois cents communications sur Gaza, y compris de l’Autorité nationale de la Palestine qui a reconnu en janvier dernier la compétence de la Cour pénale internationale. Elle me demande de présenter un rapport justifiant que la CPI est bien habilitée à intervenir au titre de l’article 12.3 du statut de Rome (sur la “déclaration de compétence” pouvant être faite par un Etat n’ayant pas ratifié).

C’est le statut juridique de la Palestine qui pose problème?
Exactement. Israël n’est pas l’Etat palestinien, le Hamas ne représente pas l’autorité nationale… Et il ne s’agit pas réellement d’un Etat pouvant exiger l’intervention de la Cour. Pourtant, comment peut-on exclure la Palestine de la juridiction de la CPI (parce qu’elle n’est pas strictement un Etat), alors que personne d’autre ne peut intervenir en sa faveur?

N’y a-t-il pas un peu de lenteur côté palestinien?
Ce n’est pas la durée qui compte, mais la véracité reconnue des faits. Nous avons par exemple mis trois ans à ouvrir une enquête sur la République centrafricaine, deux ans avant de voir le rejet du cas vénézuélien… Je remercie aujourd’hui les autorités palestiniennes qui préparent actuellement leurs arguments.

Quelles sont les possibilités pour que la plainte aboutisse?
Quand la décision sera prise, je l’annoncerai. Nous verrons s’il y a ou non ouverture d’une enquête par les juges. Evidemment, l’intervention du Conseil de sécurité peut tout changer. Il a en tout cas la capacité juridique de le faire (1). La balle est pour le moment dans le camp de l’Autorité palestinienne.

A la création de la CPI, une révision des statuts avait été envisagée après sept ans. Est-ce que ça pourrait être l’opportunité de revoir des cas particuliers comme celui de la Palestine?
Cela pourra être discuté, mais ce n’est pas à l’ordre du jour. La conférence de révision est prévue à Kampala au premier semestre 2010 et le principal thème abordé concernera l’intégration ou non du “crime d’agression” dans les compétences de la Cour.

Est-ce que le risque n’est pas de voir d’autres peuples, kurdes, tibétains… en appeler aussi à la CPI?
Non, car la question est moins de savoir si l’Autorité palestinienne est ou non un Etat, mais de juger de la validité de sa demande et de voir si la situation est acceptable au regard du statut de Rome.

Avez-vous subi des pressions dans l’exercice de vos fonctions?
(Long silence) Pas de manière directe. Non.

Quel sens peut-il y avoir, pour un pays comme les Etats-Unis, à signer sans ratifier ? Les Etats-Unis craignent-ils la CPI?
Le processus exige une signature et ensuite la ratification après l’approbation du Parlement. Mais il n’existe aucune date butoir. La CPI suscite la peur et l’espoir.

La CPI est une juridiction encore jeune. A-t-elle gagné en autorité?
En six ans, d’une idée, la Cour est devenue réalité. Elle compte aujourd’hui 108 Etats parties. Le plus important est d’améliorer le fonctionnement institutionnel pour prévenir la violence.
S’il n’y a pas de guerre entre l’Allemagne et la France, c’est justement parce qu’il y a des institutions, l’Union européenne et le statut de Rome qui vient compléter ces institutions pour prévenir les crimes de masse.
(1) Le Conseil de sécurité est habilité à saisir la Cour pénale internationale , ce qui réglerait la question de la recevabilité de la plainte palestinienne.

Gilles Devers, Avocat lyonnais, expert en justice internationale, coordinateur du collectif des 40 avocats qui, au nom des ONG, ont déposé une plainte contre Israël à La Haye, le 22 janvier 2009. Quelles chances pour qu’une procédure soit lancée par la CPI?
Le 21 janvier 2009, le ministre de la Justice palestinien, Ali Khashan, a donné compétence à la CPI. C’est un acte juridique d’importance (déclaration de compétence). Avec 450 associations signataires, nous avons mené une action, certes assez spectaculaire, mais qui ne constitue pas juridiquement une plainte. Il s’agit davantage d’une transmission de renseignements auprès du procureur. Seul peut porter plainte un Etat membre (comme l’Afrique du Sud, par exemple), ou le pays sur lequel a eu lieu le crime (s’il est membre ou a donné compétence), ou le Conseil de sécurité qui peut saisir la CPI pour un Etat non membre, comme il l’a fait pour le Soudan.
Le procureur est tenu par ces contraintes, fixées lors des négociations à l’origine de la création de la CPI. Etats-Unis, Israël, Chine avaient participé aux négociations, comme pour en affaiblir la juridiction, son efficacité. Israël et Etats-Unis ont signé le traité, sans jamais avoir ratifié la charte de la Cour pénale internationale. Mais la CPI reste une juridiction sous-estimée, avec déjà un beau palmarès. Pour moi, c’est une fusée qui décolle.

Un procureur courageux...
Les pays arabes ont accusé à tort la CPI de “double standard” à propos du Darfour et de Gaza. Sur le dossier Darfour, le procureur n’aurait rien pu faire sans être saisi par le Conseil de sécurité. De plus, dernièrement, le secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, a transmis un rapport au Conseil de sécurité à propos des installations de l’ONU détruites par Israël et qui avaient servi de refuge à des populations civiles. Concernant Gaza, nous n’en sommes pas encore à l’enquête, mais à l’analyse préliminaire.
Vient aussi la question de l’Etat, actuellement en débat. Le procureur n’a en tout cas pas rejeté d’emblée la demande de l’Autorité palestinienne. Les ministres palestiniens de la Justice et des Affaires étrangères ont déposé au procureur une documentation montrant que l’Autorité palestinienne sur nombre de points s’apparentait pleinement à un Etat (traité, passeport, droit palestinien, etc.).
Cependant, l’Autorité palestinienne est partie dans un processus que je trouve personnellement un peu long (pour résumer, elle en fait un peu trop). Cela pourrait aller plus vite. Il faut qu’il y ait une base raisonnable, après quoi le procureur peut saisir la chambre préliminaire qui ouvrira une enquête. Nous avons quand même de nombreux témoignages en matière de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Lorsque vous envoyez des bulldozers dans les cimetières, lorsque vous attendez l’heure de la sortie des écoles pour le premier bombardement (200 morts), lorsque vous lancez des bombes au phosphore dans une zone urbaine ou détruisez des terres arables à la pelleteuse… vous affichez bien une volonté de vous en prendre aux civils.
Au sein des Etats membres, se dessine un consensus autour de la compétence de l’Autorité palestinienne. Je suis persuadé que le procureur a envie d’ouvrir une enquête. Il fait partie de ces magistrats courageux qui estiment que le juge doit se placer au-dessus des Etats lorsqu’ils sont trop faibles. Si la CPI n’est pas en mesure d’ouvrir une enquête, alors même qu’elle est saisie devant la planète entière, c’est vraiment la Cour des pauvres!”


 
Propos recueillis par Yann Barte
(10/06/2009)