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  Migration et mobilité en Méditerranée | babelmed «Migration et mobilité», tel est le thème d’un des pincipaux ateliers qui se tiendra dans le cadre du Forum Civil 2006 de Marrakech. Nous publions ici le document de cadrage rédigé par le comité de pilotage du Forum civil de Marrakech.

L’idée que l’immigration et les immigrés constituent, sinon une menace, du moins une «contrainte majeure», est la plus partagée; elle est d’autant plus admise que les pays européens font face à une fragilisation sociale et économique d’une part importante de leurs populations, de plus en plus réceptives aux thèses xénophobes. Les actes terroristes, notamment ceux perpétrés par des groupes ou des personnes extrémistes se réclamant de l’Islam, renforcent davantage cette suspicion à l’égard des populations de confession musulmane. L’intégration pacifique de ces populations, à l’oeuvre depuis au moins trois décennies, est aujourd’hui questionnée par une série de faits et de pratiques (voile, lieux de cultes, polygamie, interdits divers,…) qui alimentent des débats souvent houleux attisant haine et renfermement sur soi.

Les migrants subissent directement les conséquences de cette situation: souvent précarisés, leurs droits sont remis en cause. Pris en tenaille par le verrouillage grandissant des frontières (au Nord comme au Sud) et l’enfermement dans le territoire «d’accueil» (pays d’origine comme territoire d’installation et de transit), ils deviennent la cible des politiques souvent répressives et parfois l’objet de marchandage entre États faisant fi des normes internationales censées garantir les droits fondamentaux.

La multiplication des conférences et des rencontres intergouvernementales témoigne de la «fébrilité» des États et cache mal les limites et les dangers de leurs politiques, tout en soulignant l’urgence d’un changement substantiel de celles-ci.

Les Principales évolutions

Produit d’une histoire très ancienne, les migrations, notamment dans l’espace euromed, se situent aussi dans le cadre des transformations récentes intervenues au sein des pays et de la région comme dans les rapports entre l’UE et les pays partenaires: développement inégal, démographie, disparités économiques et sociales, répression et crises politiques, conflits internes et entre Etats, «catastrophes naturelles», persécutions et discriminations en raison d’une appartenance religieuse, ethnique ou politique, …

La place des migrants dans l’espace euro méditerranéen doit être appréciée à la lumière des nouvelles mobilités qui mettent en évidence migrations de travail, demandes d’asile, migrations légales et irrégulières, développement des échanges humains et des réseaux communautaires ….
L’espace euromed se configure de plus en plus comme un carrefour par lequel transitent et s’installent des migrants venus d’Asie (Inde, Philippines, Sri Lanka, Thaïlande), d’Europe de l’Est (Pologne, Roumanie, Ukraine) et d’Afrique, marquant ainsi le passage d’un système régional de migrations à un système mondialisé.

L’élargissement de l’UE positionne l’ensemble des pays partenaires de l’Ouest de la Méditerranée (Maroc, Algérie, Tunisie, Libye, Egypte) et de l’Est (Jordanie, Syrie, Turquie, Israël) aux portes de l’espace européen. La construction de «la forteresse Europe» a pour effet de faire de ces pays des «zones frontières» par lesquelles transite un nombre croissant de réfugiés et demandeurs d’asile.

Les guerres successives du Golfe et la non résolution du conflit israélo-palestinien ont engendré des déplacements importants de population caractérisés par la permanence de mouvements de réfugiés (palestiniens, kurdes, irakiens) et par le développement de nouvelles migrations régionales et extrarégionales, modifiant profondément le schéma jusque là en oeuvre des migrations. Aux logiques étatiques et économiques qui ont façonné le paysage migratoire se sont ajoutées des logiques de réseaux transnationaux développées par les migrants (réseaux à base locale, familiale, communautaire, religieuse, économiques …) dont l’essor est favorisé par l’installation durable des migrants dans des villes qui deviennent progressivement des plates-formes migratoires (Amman, Beyrouth, Istanbul, Damas…). Ces réseaux permettent notamment à des populations en situation de crise de trouver refuge ou encore une porte de sortie vers les pays occidentaux.

L’atelier «migrations» sera articulé en trois moments: les migrations de court séjour, les migrations irrégulières et les demandeurs d’asile, enfin les migrants acteurs et citoyens.

I .Les migrations de court séjour
La politique des visas dans l’espace Schengen et entre les pays méditerranéens est un obstacle majeur aux échanges euro méditerranéens. Le régime des visas imposé en particulier à tous les ressortissants des pays de la rive sud à l’entrée de l’UE est en contradiction avec l’esprit de la Déclaration de Barcelone (faire du bassin méditerranéen «une zone de dialogue d’échanges et de coopération»). Bien qu’il soit démontré que l’impact des visas est plus ou moins faible sur les flux migratoires, il n’en reste pas moins que les États européens ont durci leurs pratiques en la matière : le visa de voyage ou de transit est ainsi soumis à des examens tatillons et humiliants portant sur la finalité du séjour, les moyens de subsistance et de logement, frappant ainsi plus particulièrement les jeunes générations. Quant aux pays partenaires du Sud, notamment les États arabes, l’obsession sécuritaire constitue un obstacle majeur à toute libéralisation en matière de circulation des personnes.

Les accords de Schengen sont emblématiques des bouleversements qui ont marqué l’appréhension des déplacements des populations et la conception des moyens susceptibles d’en assurer le contrôle. Conçus au départ, lors du sommet de Luxembourg de 1984, pour faciliter la circulation des ressortissants des pays signataires (disparition des frontières internes), ils se sont transformés en une machine pour prévenir la mobilité des «autres» (ressortissants des pays tiers). C’est ainsi que la protection des frontières externes est devenue un préalable à la libre circulation interne, impliquant une coopération policière plus poussée et introduisant des procédures secrètes relevant de la seule autorité des Etats (ministres de l’Intérieur) (Liste commune de pays soumis à visa; lois sur les transporteurs ; Notions de «pays sûrs» et de «pays tiers sûrs»).

Une vive pression s’exerce dés lors sur les pays partenaires du sud pour les contraindre à se mettre à niveau des législations adoptées par l’UE afin de rendre plus efficace la politique d’éloignement (comme rendre effectives les décisions d’expulsion) et en renforçant la lutte contre l’immigration irrégulière.

II .Les migrations irrégulières
La lutte contre l’immigration irrégulière est une chimère après laquelle courent tous les gouvernements: les régularisations successives comme les luttes des personnes concernées témoignent de la vivacité des migrations dites irrégulières. La politique dite de maîtrise des flux est d’autant plus inefficace qu’elle est fondée sur la conviction que les migrations s’expliqueraient par la seule pauvreté et qu’il suffisait alors de l’atténuer dans les pays d’origine pour freiner les envies de partir. La fermeté affichée par les États de l’UE n’empêche pas le recours à la main d’oeuvre étrangère en fonction des besoins de tel ou tel secteur de l’économie.

L’émigration clandestine féminine est un phénomène qui prend aujourd’hui des proportions importantes et parfois alarmantes: des femmes, parfois enceintes ou même accompagnées de leurs enfants sont exploitées dans des conditions proches de l’esclavage ; en dehors du travail domestique, elles sont parfois contraintes de se prostituer pour survivre.

La lutte contre l’immigration irrégulière est cependant devenue un volet majeur de la coopération entre les États. Elle tend à devenir un outil permanent de réponse aux pressions migratoires et un corollaire des questions de développement économique et de stabilité politique et sociale. Les États de l’UE cherchent à se dégager des responsabilités qui pèsent sur eux en externalisant la surveillance de leurs frontières, voire le tri et l’enferment des candidats réfugiés ou migrants (accords de réadmission…). Quant aux pays partenaires, ils manifestent des réticences face à l’offre des États de l’UE dans la mesure où ils risquent de supporter seuls la charge (financière et politique) des déplacements des réfugiés (politiques ou économiques).

III .Les demandeurs d’asile
Le filtrage des frontières est particulièrement préjudiciable aux demandeurs d’asile. Au principe de non refoulement de la Convention de Genève se substitue un «principe de non entrée» exercé par les pays partenaires devenus des «avant postes des frontières» de l’UE. En outre, aucun mécanisme n’assure au candidat à l’asile que sa demande sera effectivement examinée dans les dits pays de transit, ni qu’il bénéficiera d’une protection efficace contre le refoulement.

La passivité manifestée par certains États de l’UE face aux violations manifestes des principes fondamentaux qui engagent l’UE dans son ensemble est une source d’inquiétudes et de préoccupations graves: les expulsions massives procédées, notamment, par l’Italie des «boat people» qui échouent sur les côtes vers la Libye, un pays dirigé par une dictature régulièrement dénoncée pour ses atteintes aux droits de l’homme et les maltraitances infligées aux étrangers.
Il est donc vital de rappeler le socle indérogeable de toute politique en matière d’asile : prohibition des expulsions collectives, protection contre les traitements inhumains et dégradants et principe de non refoulement pour les demandeurs d’asile en référence à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, la Charte des droits fondamentaux adoptée par l’UE en 2000, la Convention de Genève sur les réfugiés (principes intégrés au traité constitutionnel signé le 29 octobre 2004 et qui guident depuis longtemps les raisonnements et la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes.

IV .Les migrants acteurs et citoyens
Le véritable défi pour l’UE n’est pas dans la sophistication poussée d’une répression de l’immigration au service de ses seuls intérêts. Le sentiment diffus au sein des pays partenaires comme des populations issues de l’immigration qui consiste à croire que l’UE cherche uniquement à se «protéger» nuit considérablement à la crédibilité des programmes et des initiatives qu’elle met en avant. Le véritable défi réside dans l’obligation qui est faite aux États membres et à l’UE d’assumer la responsabilité et, surtout, la charge, d’une véritable politique d’intégration et de «co-responsabilité» au bénéfice des populations durablement installées (promotion de la citoyenneté comme horizon) et des pays partenaires, en vue de développer leurs capacités en terme de gouvernance politique (basés sur les standards internationaux en particulier la Convention sur la protection des droits de tous les travailleurs et des membres de leurs familles qui n’est ratifiée par aucun Etat membre de l’UE) administrative et économique. Le partenariat s’impose alors comme une nécessité morale et un choix démocratique au sein des sociétés européennes (élargissement des libertés aux immigrés établis) et dans les relations avec les pays partenaires. Ceci impose aussi d’éviter les impasses auxquelles ont conduit les formes récentes de coopération.

L’objectif des travaux de l’atelier est d’articuler les résultats des trois moments de l’atelier avec les instruments et les politiques du partenariat dans le domaine des migrations (notamment la Politique européenne de voisinage, Barcelone+10, la conférence euro africaine….)
(Document de cadrage rédigé par le comité de pilotage du Forum civil de Marrakech)
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