De Vintimille à Calais, Cazeneuve en garde-frontière zélé de l'Europe | Open Europe, Mediapart, Calais, Vintimille, Bernard Cazeneuve, Coquelles, ville-frontière, droit de l’UE
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Carine Fouteau   

En échange de la « sécurisation » du port de Calais et du tunnel sous la Manche, la France accepte de surveiller les frontières de la Grande-Bretagne à sa place. Entre Vintimille et Menton, les policiers multiplient les contrôles au faciès pour décourager les passages de réfugiés débarqués en Europe viala Méditerranée. Des Alpes-Maritimes au Calaisis, Bernard Cazeneuve assume ce nouveau rôle de garde-barrière, quitte à enfreindre quelques principes juridiques européens. 


 

À l’intérieur de l’Union européenne, les frontières sont supposées avoir disparu en vertu des accords de Schengen de 1985 créant un espace de libre circulation. La crise migratoire actuelle les fait ressurgir. Pas pour tout le monde : pour les migrants uniquement. Débarqués en Grèce ou en Italie, les dizaines de milliers d'exilés venus de la Corne de l’Afrique, d'Afrique de l'Ouest et du Moyen-Orient les percutent sur leur passage. À Vintimille et à Calais, notamment, ils en subissent directement les effets : des camps se forment dans l’attente d’une éventuelle brèche. Les décès se multiplient : au moins onze personnes ont perdu la vie en essayant de traverser la Manche depuis le 1er juin.

//Un migrant tente d'accéder au tunnel sous la Manche, près de Calais, le 29 juillet 2015. © ReutersUn migrant tente d'accéder au tunnel sous la Manche, près de Calais, le 29 juillet 2015. © Reuters

Reléguée au rang de pays de transit, la France assume ce rôle de garde-barrière, quitte à contrevenir au droit européen, de part et d’autre de son territoire : côté italien, elle cherche à bloquer les entrées malgré les réticences de Rome, côté anglais, elle s’évertue à bloquer les sorties selon les instructions de Londres… Le texte que le ministre français de l’intérieur cosigne avec son homologue britannique dans le JDD dimanche 2 août le confirme : Bernard Cazeneuve accepte de continuer à mettre en œuvre la fonction de police migratoire que lui délègue la Grande-Bretagne depuis plus d’une décennie.

Fuyant pour la plupart la guerre ou la répression, les migrants concernés sont des demandeurs d’asile potentiels. Pourtant, l’objectif de cette entente est exclusivement répressif : tout faire pour les empêcher de passer. En échange du financement de barrières étalé sur plusieurs années (10 millions d’euros pour les voies du tunnel sous la Manche à Coquelles, en plus des 17 millions précédemment alloués, dont 2 pour les camions) et de l'envoi de «chiens renifleurs» pour fouiller les véhicules, le ministre français augmente les effectifs de policiers et gendarmes déployés à Calais pour atteindre près de 550 agents.

Dans cette ville-frontière, les forces de l’ordre se retrouvent donc à manier la matraque contre des personnes s’apprêtant à quitter le pays. Au nom de quoi ? Le deal trouvé ces derniers jours s’inscrit dans la lignée d’une succession d'accords administratifs et de traités (dont celui du Touquet de 2003 signé par Nicolas Sarkozy) délocalisant les contrôles frontaliers britanniques dans les zones portuaires et ferroviaires françaises, alors que le droit international voudrait qu’ils soient effectués sur le sol britannique par des fonctionnaires britanniques. La légalité de ces textes est contestée, comme le rappelle la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH). Dans un récent avis, cette autorité administrative indépendante composée d’organisations issues de la société civile dénonce un « enchevêtrement » d’arrangements divers « largement en contradiction avec le droit de l’UE » qui conduisent « à faire de la France le “bras policier” de la politique migratoire britannique ».

//Une récente couverture du Sun exhortant l'armée à intervenir...Une récente couverture du Sun exhortant l'armée à intervenir...Selon elle, ces accords bilatéraux constituent une atteinte disproportionnée au droit fondamental de quitter n’importe quel pays énoncé à l’article 2-2 du protocole n° 4 à la Convention européenne des droits de l’Homme.« Il convient de mettre à plat ces textes élaborés pour la plupart sans transparence, de sorte qu’aucun contrôle politique effectif n’a pu être exercé sur eux et que, non publiés, ils échappent au contrôle juridictionnel et aboutissent de facto à créer une zone de non-droit », martèle-t-elle. Manifestement, l'appel n’a pas été entendu. La pression des tabloïds britanniques appelant à l’ingérence de l’armée à Calais pour « défendre » un Royaume-Uni« assiégé » face à l’« incapacité » française a été plus forte. Celle d'une opinion publique française réputée réfractaire à l'accueil de nouveaux migrants aussi.

Les conséquences de ce partage des tâches sont dramatiques : au fil des ans, Calais est devenue une impasse. En attendant de finir par passer, ou de mourir, des centaines de personnes (3 000 actuellement selon l'État), piégées, vivent dans des conditions d’extrême précarité dans la « new jungle », nouveau campement mi-sauvage mi-autorisé situé à sept kilomètres du centre-ville. Chaque nuit, au péril de leur vie, ces hommes, ces femmes et ces enfants tentent leur chance en s'arrimant à des camions ou en entrant dans le tunnel. Dans leur texte commun, Bernard Cazeneuve et Theresa May font de la « sécurité » leur priorité. Mais de qui, de quoi parlent-ils ? Feignent-ils d'ignorer que la précédente « sécurisation » du port, en déportant les réfugiés vers le tunnel, a accru les dangers ?

//... Et un article du Daily Mail appelant à prendre exemple sur le combat contre Hitler.... Et un article du Daily Mail appelant à prendre exemple sur le combat contre Hitler.Critiquables juridiquement, humainement désastreux, ces accords sont en outre économiquement défavorables à la France.« Celle-ci a accepté de contribuer largement au coût matériel du renforcement de l’imperméabilité des frontières anglaises, sans qu’il soit sérieusement possible de considérer qu’elle en tire un profit équivalent », regrette la CNCDH, qui estime que les sommes versées par le Royaume-Uni pour construire des barrières sont dérisoires au regard du coût engendré par l’accueil des migrants en France. À elle seule, l’installation du centre Jules-Ferry, qui sert 2 000 repas par soir (sans hébergement sauf pour 110 femmes et enfants), a été financée à hauteur de 10 millions d’euros, dont 60 % par la France et 40 % par l’UE. « La compensation financière britannique étant majoritairement sécuritaire, la France doit subir seule, depuis plus de 20 ans, le coût moral et matériel d’une situation humanitaire catastrophique », assure la CNCDH. Pour ces questions, plutôt que de risquer de froisser son partenaire politique, Bernard Cazeneuve préfère tancer Eurotunnel, accusé de ne pas investir suffisamment face à l'« aggravation de la situation ».

À Vintimille, dernier stop avant la frontière, la France attendait de l’Italie qu’elle suive son “exemple” à Calais. En vain. Paris est donc allé au bras de fer, reprochant à Rome de laisser passer les migrants sans les avoir enregistrés. Des renforts policiers ont été envoyés, comme en 2011 lors de l’arrivée des Tunisiens après le « printemps arabe », pour multiplier les contrôles au faciès – illégaux. Dans les trains, des milliers de personnes ont ainsi été interpellées, ramenées à quai et renvoyées en Italie. La semaine précédant le clash diplomatique, à la mi-juin, 1 439 migrants avaient été arrêtés dans les Alpes-Maritimes, parmi lesquels 1 097 avaient été réadmis de l’autre côté de la frontière, en vertu des accords de Dublin faisant peser sur le premier pays d’entrée dans l’Union européenne la responsabilité de l’examen de la demande d’asile. En six mois, 6 000 personnes ont subi ce sort.

Les exilés trouvent des solutions alternatives pour passer. Toutefois, le blocage persiste. Les campements ne désemplissent pas à la frontière italienne. Les mesures mises en œuvre pour en arriver à ce résultat sont plus que douteuses au regard de la loi. Le code des frontières de la convention de Schengen (article 21) prévoit que les contrôles policiers soient réalisés « à l’improviste » et de manière non systématique. Même si le conseil d’État, s'estimant incompétent en l'absence de décision ministérielle, a rejeté le référé-liberté d'associations qui l’avaient saisi en urgence pour dénoncer « des contrôles frontaliers permanents et discriminatoires » (lire l'article de Louise Fessard), de nombreux témoignages maintiennent l'existence de contrôles ciblés 24 heures sur 24 (lire son reportage).

En juin 2013, le Parlement européen a ouvert la possibilité de contrôles aux frontières nationales« dans des circonstances exceptionnelles », sous-entendu lors de l'afflux de migrants, en cas de« manquements graves » aux frontières extérieures. Mais Bruxelles n'a pas été consulté au préalable, contrairement à ce qui est convenu.

La loi française devrait a priori suffire à discréditer ces pratiques, puisque l'article 78-2 du code de procédure pénale autorise les contrôles sans justification dans une zone de 20 kilomètres le long de la frontière, les gares et les aéroports, à condition qu'ils ne durent pas plus de six heures consécutives dans un même lieu et ne consistent pas en un contrôle systématique des personnes. Mais comme la preuve de ces dépassements est difficile à apporter, les irrégularités persistent. Et celles-ci, mises bout à bout, façonnent ces frontières dont l'État français se veut le garant, alors même que la priorité des exilés est d'aller plus loin.

 


 

Carine Fouteau

(Article paru dans Mediapart le 04 août 2015 )

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