Justice juvénile en Tunisie: Portrait d’une actrice de l’ombre | Mme Wansa Hsoumi, Protection de l’Enfant, INTES, Kabbaria, UNICEF
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Thameur Mekki   

//Palais de justice, TunisPalais de justice, Tunis

Travaillant au cœur d’un système en pleine réforme, Mme Wansa Hsoumi est conseillère spécialisée dans le domaine de l’enfance. Son travail consiste à siéger au tribunal pour enfants afin d’être consultée par le juge. Existant dans la législation depuis deux décennies, il a fallu attendre jusqu’à 2014 pour que son rôle soit valorisé par la pratique. De quoi gagner un nouveau souffle et s’engager à promouvoir l’application des mesures de substitution à la privation de liberté. Un nouveau défi pour elle et ses collègues.

«On reste en contact Madame. A très bientôt», conclut-elle sa conversation avec la mère d’un enfant qui a récemment comparu devant la juge, juste avant de nous recevoir, en un supposé jour de congé (sic !). Cet adolescent est l’un des six délinquants juvéniles dont elle assure le suivi. Aujourd’hui, elle est plus impliquée que jamais. Une situation tout à fait différente de celle d’il y a neuf ans, quand elle a été désigné comme conseiller de l’enfance. «Notre rôle était relativement marginalisé. J’assistais aux procès et je fournissais des rapports écrits aux juges des enfants mais il n’y avait pas de vrais échanges. Mes recommandations ont un caractère consultatif et non pas décisionnel», rappelle Mme Hsoumi dont le travail est régi par les articles 82, 83 et 84 du Code de la Protection de l’Enfant.

Après quatre ans d’exercice de ses fonctions, cette titulaire d’une maîtrise de l’Institut National des Etudes Sociales (INTES) a lancé un signal d’alerte. «En 2011, je me suis révolté moi aussi», nous confie-t-elle avant d’ajouter : «J’ai adressé un rapport à la direction où j’ai rendu compte de mon faible apport et de l’inefficacité de ma présence à la cour tant qu’il n’y avait pas un véritable échange avec le juge. J’ai demandé à ce qu’on me charge d’une autre mission». Tout au long des années 2011 et 2012, elle s’est détournée de son travail de conseiller de l’enfance et s’est consacrée à ses responsabilités en tant que chef de l’Unité locale pour la promotion sociale à Kabbaria, dans les quartiers sud de Tunis. Il a fallu attendre l’arrivée de 2013 pour voir enfin son statut valorisé.

 

Nouveau souffle, nouvelle donne

«Le ministère a soudainement accordé un intérêt particulier pour notre situation. Début 2013, il a même actualisé la liste des conseillers de l’enfance», se souvient-elle. Ce bouleversement a été favorisé par le contexte de l’époque : Son employeur, le Ministère des Affaires Sociales se préparait au lancement du projet de soutien à l’amélioration du système de la justice pour les enfants en Tunisie. Il est l’un des partenaires de l’Unicef chargée de la mise en œuvre de ce projet entamé en mars 2013 dans le cadre du Programme d’Appui à la Réforme de la Justice financé par l’Union Européenne. «J’ai donc repris le travail. Les juges ont changé d’attitude. Ils sont devenus beaucoup plus à l’écoute de nos recommandations. Ils sont désormais très coopérants. Les échanges facilités par le projet nous ont aidé à établir un nouveau type de rapports», relève Mme Hsoumi. Plusieurs ateliers de concertation sur l'amélioration du fonctionnement de la justice juvénile ont réuni divers acteurs concernés, y compris les conseillers de l’enfance et les magistrats. Des rencontres de suivi se sont tenues. «Après ces concertations, nous avons décidé de travailler à développer le recours au régime de la liberté surveillée ainsi qu’à la médiation», déclare Mme Hsoumi.

Le régime de la liberté surveillée est une mesure énoncée par le Code de la Protection de l’Enfant. Elle consiste à mettre l’enfant sous observation suite à une décision du juge de l’enfant. Il y reste pour une période donnée afin d’évaluer son comportement et son aptitude à la réhabilitation et à la réinsertion sociale. «Au-delà de l’aspect strictement juridique, le vécu social et psychologique de l’enfant est à prendre en compte. Un enfant n’est pas responsable de ses actes. La détention n’est pas toujours la bonne solution», plaide Wansa Hsoumi.

 

Nouveaux acquis, nouveaux enjeux

A l’instar de plus de 200 de ses collègues issus de différentes régions tunisiennes, elle a suivi des formations organisées dans la cadre du même projet. «C’était une occasion pour développer mes connaissances juridiques. C’est ainsi que j’ai compris quand le recours aux mesures de substitution à la privation de liberté est possible», reconnait-elle. Selon l’évaluation post formation, la connaissance moyenne des participants aux ateliers organisés dans le cadre du projet est passée de 17,56% à 95,11%. Désormais, Mme Hsoumi maitrise l’aspect juridique. Ses recommandations sont plus pertinentes. Ce qui lui permet de conseiller, quand le cas s‘y prête, la médiation, peu utilisé jusqu’ici. Il s’agit d’un moyen de déjudiciarisation permettant d’éviter la procédure pénale. Wansa Hsoumi explique : «C’est un droit. Les parents et même certains avocats ne sont souvent pas au courant de l’existence de la médiation et de l’avantage que ce régime accorde à l’enfant. Nous œuvrons désormais à répandre le recours à ce mécanisme». Mais cette dame, quarantenaire, insiste sur la nécessité d’un guide de travail et revendique certaines réformes comme la révision des listes des conseillers de l’enfance. «Moi-même comprise», s’auto-critique-t-elle. Par ailleurs, elle déplore le manque de moyens. En effet, elle et ses collègues doivent recourir à leurs ressources personnelles afin d’assurer le suivis des enfants concernés (voiture pour le déplacement et téléphones pour le suivi).

Déjà 2 ans et demi depuis le lancement du projet de soutien à l’amélioration du système de la justice pour les enfants en Tunisie. De grands pas ont été franchis mais beaucoup reste à faire : le corps des délégués à la liberté surveillée n’est toujours pas en place, ce qui laisse un vide partiellement comblé grâce au sens de l’initiative de certains acteurs de la justice juvénile mais jusqu’à quand ?

 

*Cet article a été réalisé dans le cadre du projet de soutien à l’amélioration du système de la justice pour les enfants en Tunisie mis en œuvre par l’UNICEF dans le cadre du Programme d’Appui à la Réforme de la Justice financé par l’Union Européenne

 Thameur Mekki
17/08/2015