Swiss Leaks: l’enquête d’Inkyfada | Ebticar, Inkyfada, Swiss Leaks, HSBC Private Bank, Ben Ali-Trabelsi, Leila Trabelsi, Kaffal Trust, The Kassar Trust, Zohra Jilani, Nesrine Ben Ali, Moncef El Materi, Tarek Bouchamaoui
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Sana Sbouai / Malek Khadraoui   

L’argent ne connaît pas de frontières. Un nouveau volet dans l’affaire Swiss Leaks permet de mesurer l’ampleur des informations contenues dans les listings fournis par un informaticien de la banque, aux autorités françaises fin 2008. En tout, 203 pays sont concernés et un montant de 250 milliards de dollars est en jeu. La Tunisie en fait partie. Une liste de 256 clients détenant un total de 679 comptes a été établie. 142 noms de personnes physiques et 32 noms de sociétés offshore, toutes en lien avec la Tunisie ont été identifiés par les autorités françaises. Ces informations ont été obtenues par Le Monde et traitées par ICIJ. C’est une liste de personnes ordinaires au milieu de laquelle les noms d’hommes d’affaires importants apparaissent. Parmi eux, on retrouve aussi les noms de membres du clan Ben Ali-Trabelsi. Petite sélection des noms tunisiens du Swiss Leaks.

L’affaire Swiss Leaks éclate en 2008, quand un ancien informaticien de la banque, Hervé Falciani, remet aux autorités françaises des listes de noms de clients de la HSBC Private Bank ( Suisse). En tout, une liste de 106 458 clients dans 203 pays. Une partie des clients sont en règle avec la loi, d’autres sont des évadés fiscaux.

A la fin du mois de novembre 2014, la banque est mise en examen par les autorités françaises pour démarchage bancaire et financier illicite ainsi que blanchiment de fraude fiscale, pour des faits remontant à la période 2006-2007. Via la mise en place d’un dispositif frauduleux, elle aurait permis à des clients d’échapper au fisc, en créant des montages financiers à travers des sociétés écrans, pour la plupart domiciliées dans des paradis fiscaux.

 

L’affaire et les chiffres en Tunisie

L’affaire concerne aussi la Tunisie puisqu’un certain nombre de noms sont en lien avec le pays, d’après les recherches des autorités françaises. Ainsi pour la période d’activité 2006-2007 on décompte un total de 256 clients en lien avec la Tunisie: de part leur nationalité, leur lieu de naissance ou leur résidence.

Swiss Leaks: l’enquête d’Inkyfada | Ebticar, Inkyfada, Swiss Leaks, HSBC Private Bank, Ben Ali-Trabelsi, Leila Trabelsi, Kaffal Trust, The Kassar Trust, Zohra Jilani, Nesrine Ben Ali, Moncef El Materi, Tarek BouchamaouiAu total, 679 comptes sont reliés à la Tunisie. Une liste de 230 comptes contenant de l’argent, de 142 noms de personnes physiques et de 32 sociétés offshore a été dressée. La somme totale s’élève à plus de 554 000 000 dollars, d’après les calculs de l’ICIJ, The International Consortium of Investigative Journalists.

Pour les personnalités tunisiennes, la somme totale s’élève à plus de 52 000 000 dollars.

Les profils des clients sont divers : femme au foyer, retraité, commerçant, bijoutier, manager, employé de banque, médecin, négociant en diamant, journaliste, étudiant en pharmacie…

Si les comptes concernent des Tunisiens vivant en Tunisie et à l’étranger, la majorité sont reliés à des personnes de nationalité française ou autre, nées en Tunisie, ce qui explique leur lien avec les listings tunisiens.

La première ouverture de compte recensée dans les listings tunisiens date de 1969. Certains comptes ont été fermés depuis. Pour d’autres, aucune date de clôture n’est indiquée, ce qui laisse penser que les comptes étaient toujours en activité en 2007.

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Le clan Ben Ali-Trabelsi

Au milieu de la liste d’anonymes, une poignée d’individus ressort : cinq personnes proches de l’ancien régime et qui sont toutes concernées par une ordonnance du Conseil fédéral suisse. Cet organe exécutif de la Confédération Suisse s’occupe entre autre, de la politique étrangère de son pays. Il a gelé les avoirs d’une liste de ressortissants tunisiens, proches de l’ancien régime.

En janvier 2011, quelques jours à peine après le départ de Ben Ali, le Conseil fédéral suisse a pris une mesure coercitive, afin de geler les avoirs et les ressources économiques de “certaines personnes originaires de Tunisie”. Cette ordonnance n’avait effet que jusqu’en janvier 2014.

Belhassen Trabelsi est en tête du groupe des membres du clan de l’ancien régime, mentionnés dans la liste. Le frère de Leila Trabelsi est un homme d’affaires, fondateur du groupe Kartago, un groupe d’entreprises dans les secteurs de l’aviation, de l’hôtellerie, du secteur bancaire ou encore de la communication… Son compte est le deuxième plus fourni de la liste des clients de nationalité tunisienne. Belhassen Trabelsi a ainsi ouvert un compte, en juin 2006. Sur la période couverte par les fichiers, et qui s’étend jusqu’à l’année 2007, le crédit du compte a atteint jusqu’à 22 083 648 dollars.

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Son nom est également lié aux comptes de deux trusts : Kaffal Trust et The Kassar Trust, pour lesquels aucune indication d’ouverture de compte ou de montant n’est mentionnée. Difficile d’avoir des réponses, son avocat Maître Hédi Lakhoua, joint par téléphone, a refusé de répondre à des questions concernant son client, évoquant un droit de réserve. Jusqu’à aujourd’hui, nos recherches ne nous ont pas permis de domicilier ces trusts.

Belhassen Trabelsi a fait l’objet de poursuites judiciaires en Tunisie.

Le nom de sa femme, Zohra Jilani, se trouve également dans le listing avec un compte à son nom, mais sans indication de date d’ouverture et de montant. Elle est la fille de Hédi Jilani, ex-président de l’UTICA, lui aussi concerné par la mesure suisse.

Autre membre du clan, touché par les mesures coercitives, présent dans la liste : Montassar Maherzi, époux de Samira Trabelsi, soeur de Leila Trabelsi. Là aussi pas de mention de date d’ouverture ni de montant et impossible d’entrer en contact avec l’intéressé ou avec un représentant de la famille.

Moncef Mzabi, homme d’affaires, PDG de nombreuses sociétés du groupe Mzabi, notamment en charge de la représentation officielle du groupe Renault-Nissan en Tunisie, est également présent dans le listing. Un site web à son nom décrit l’homme, sa carrière et ses réalisations. Moncef Mzabi y est presenté comme un “homme d’affaires hors pair”. Il est lui aussi concerné par l’ordonnance du Conseil fédéral suisse.

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En janvier 2004, un compte est ouvert à son nom. Le montant le plus haut sur le compte atteint les 9 684 403 dollars. En “voyage” depuis des semaines M. Mzabi n’a pas pu entrer en contact avec nous directement.

Pourtant il semblait enclin à répondre aux questions afin de “défendre son honneur”, comme nous l’a expliqué le représentant légal de ARTES, société du groupe Mzabi, qui a confirmé avoir transmis nos questions à l’intéressé.

Autre membre du clan touché lui aussi par la décision de la justice suisse, Moncef el Materi. Ancien haut officier de l’armée tunisienne, condamné à mort, puis gracié, lors d’un procès très médiatisé, pour tentative de coup d’Etat sous Bourguiba, cet homme d’affaires est le père de Sakher el Materi, l’époux de Nesrine Ben Ali, fille du président déchu.

Il a créé, avec son frère, une entreprise pharmaceutique, Adwya, avant d’être évincé de la direction générale, en 2011, pour “mauvaise gestion”.

Il est en fuite en France à la suite d’un jugement par contumace qui l’a condamné à huit ans de prison et 31 millions de dinars d’amende pour possession d’armes et trafic de pièces archéologiques.

Un compte a été ouvert au nom de Moncef el Materi, en novembre 2006 à la HSBC Private Bank. Mais le listing ne comporte aucune indication quant à la somme.

Nous avons essayé d’entrer en contact avec un avocat ou un membre direct de la famille après avoir discuté avec Tarek el Materi, neveu de Moncef el Materi. Il explique transmettre la demande à l’un des descendants de Moncef El Materi, mais nous n’avons jamais reçu de retour.

 

Les hommes d’affaires

Les membres du clan Trabelsi-Ben Ali ne sont pas les seuls présents dans la liste des comptes de la HSBC Private Bank.

L’homme d’affaires Tarek Bouchamaoui, ancien président de la commission d’arbitrage de la Confédération Africaine de Football (CAF) arrive en tête de liste. Le frère de Wided Bouchamaoui, à la tête de l’UTICA (syndicat des patrons), possède un compte ouvert à son nom, en juillet 2004, et qui enregistre un dernier mouvement en mai 2007. Le plus haut solde s’élève à 48 862 484 dollars. Selon le listing de la banque, M. Bouchamoui est domicilié en Egypte.

Il est présenté, dans le listing de la banque, comme le directeur général du groupe familial du même nom.

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Tarek Bouchamaoui a en réalité 4 comptes clients reliés à son nom. En plus de son compte personnel, deux comptes sont attachés à une filiale du groupe familiale, Hédi Bouchamaoui and Sons (HBS International Ltd.), dont l’un des deux a été ouvert en juin 1996 et un quatrième compte pour une société offshore, le trust Mellow Trust. Selon le listings, ces trois sociétés sont hébergées aux Bahamas. Aucune information sur la somme exacte déposée n’existe pour ces trois comptes.

Malgré plusieurs tentatives pour entrer en contact avec lui, nous n’avons pas pu le joindre.

Finalement seules deux des personnalités dont le nom apparaît dans la liste ont accepté de nous recevoir. Elles témoignent toutes les deux des pratiques de la banque.

 


 

 

Pour continuer la lecture de cette enquête :

https://inkyfada.com/2015/02/swissleaks-listings-tunisie-hsbc-fraude/

A lire aussi :

« L’affaire Swiss leaks : voyage au cœur de l’évasion fiscale »

https://inkyfada.com/2015/02/affaire-swissleaks-hsbc-icij/

 

 


Sana Sbouai / Malek Khadraoui
 10/02/2015