Espagne : quand la santé devient un luxe | Marianne Roux-Bouzidi, tarjeta sanitaria, Insalud, Ana Mato, Caritas, Médecins sans Frontières, Médecins du Monde, Soledad Torrico
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Marianne Roux-Bouzidi   

Alors que la situation en Espagne continue à se détériorer, les services publics sont les premiers à pâtir des coupes budgétaires menées au nom de la sacro-sainte austérité. Dans ce contexte de crise économique, les populations les plus vulnérables sont de plus en plus marginalisées et exclues des droits fondamentaux. Ainsi, en quelques mois les immigrés sans papiers sont devenus la cible privilégiée du gouvernement Rajoy qui n'hésite pas à les traiter de profiteurs abusant d'un système trop généreux. Première salve : une nouvelle loi sur la santé qui les prive désormais de couverture sociale.

Espagne : quand la santé devient un luxe | Marianne Roux-Bouzidi, tarjeta sanitaria, Insalud, Ana Mato, Caritas, Médecins sans Frontières, Médecins du Monde, Soledad TorricoUn système de santé gratuit et universel parmi les plus performants au monde

Outre Pyrénées, depuis la loi générale de santé publique de 1986, les étrangers sans papiers ayant établi leur résidence sur le territoire national jouissaient des mêmes droits que les Espagnols pour l'accès aux soins de santé. Une fois la déclaration domiciliaire (empanodrado) effectuée auprès de sa commune de résidence, qui est un droit et un devoir pour tout résident indépendamment de son statut, lui était délivrée la tarjeta sanitaria (carte de santé) avec laquelle il pouvait aller se faire soigner gratuitement.

En effet, grâce à la carte de santé les frais médicaux sont pris en charge par Insalud (Instituto nacional de Gestión Sanitaria) : le patient n'avance pas le montant des soins et les médecins agréés, qui sont des salariés, reçoivent leur salaire directement de la sécurité sociale sur la base du nombre d'assurés inscrits chez eux. Il s'agit ici d'un véritable système gratuit et universel, la mutuelle étant réservée à ceux qui choisissent de cotiser auprès du secteur privé.

Et ce système public de santé alliant performance et gratuité fonctionne plutôt bien: plus de 90% de la population y a recours et l'Organisation Mondiale de la Santé l'a inscrit parmi les cinq meilleurs du monde.

Sans-papiers et touristes médicaux dans le même sac

L'adoption du décret-loi 16/2012 a été entre autres dictée par un constat : chaque année près d'un demi-million d'Européens, dont de nombreux Britanniques, viennent se faire soigner dans la péninsule sans rien verser dans les caisses de la sécurité sociale. Ce tourisme médical affecte lourdement les finances des régions car en Espagne ce sont elles qui assurent la gestion du système de santé national sur leur territoire. En 2009, 700.000 étrangers sont venus se faire soigner pour un coût total d’un milliard d’euros estime la Cour des comptes.

Mais cette nouvelle loi, appliquée depuis le 1er septembre 2012, prive aussi de l'accès aux soins les étrangers sans papiers et les chômeurs en fin de droits. Les coupes budgétaires prévoient également des remboursements à la baisse et l'instauration de franchises médicales, ainsi les retraités payent désormais une partie de leurs médicaments.

La ministre de la Santé Ana Mato a justifié cette décision destinée à pérenniser le système de santé en indiquant « Nous n'avons pas un système médical qui nous permet de prendre tout le monde en charge, seulement les Espagnols et ceux qui travaillent dans notre pays et contribuent à sa richesse par leurs impôts ». Ce qui est contestable car en Espagne la sécurité sociale est aussi financée par les impôts indirects, que paient les sans papiers lorsqu'ils consomment.

Espagne : quand la santé devient un luxe | Marianne Roux-Bouzidi, tarjeta sanitaria, Insalud, Ana Mato, Caritas, Médecins sans Frontières, Médecins du Monde, Soledad TorricoUne loi anticonstitutionnelle?

Décidée au niveau national mais devant être appliquée au niveau régional par chacune des 17 comunidades autonomas, la loi connait des disparités territoriales conséquentes. L'Andalousie (dirigée par le Parti socialiste) a par exemple refusé son application la jugeant anticonstitutionnelle et d'autres régions telles la Catalogne, du Pays basque ou des Asturies s'y opposent et tentent de mettre en place des alternatives.

Sur l'ensemble du pays, près de 150.000 migrants sont concernés par cette remise en cause du caractère universel du système public de santé. Certes, la loi prévoit des exceptions : les mineurs, les femmes enceintes et les cas d'urgence continuent à bénéficier des soins. Les autres doivent payer le plein tarif et s'acquitter de leurs factures. S'ils ne le font pas ils sont inscrits sur un fichier recensant les débiteurs et se verront refuser l'accès aux urgences à l'avenir.

Pour l'heure, on dénote une extrême hétérogénéité vis-à-vis l'application de la loi. Dans les centres de santé et hôpitaux la confusion règne, les circulaires détaillées à l'attention du personnel de santé se font attendre, de même que les listes actualisées des bénéficiaires de la carte de santé.

 

La mobilisation des objecteurs de conscience

Face au tollé suscité par la nouvelle loi, une forte mobilisation du personnel médical a vu le jour. Refusant d'appliquer une loi qu'ils jugent contraire à leur déontologie certains se sont déclarés objecteurs de conscience. Avant même l'entrée en vigueur de la loi ils étaient déjà plus de 1300 à travers le pays.

Rassemblés autour de la plateforme « Yo SÌ sanidad universal » ils mènent une campagne nationale de désobéissance civile à l'attention des professionnels de santé et des usagers. Sur le site internet on trouve donc informations juridiques, base de données recensant les praticiens objecteurs de conscience, conseils pour créer un groupe d'accompagnement (c'est à dire qu'un citoyen possédant une carte de santé accompagne un sans-papier au rendez-vous pour que la consultation soit facturée à son nom)...

Les ONG sont aussi très mobilisées autour de Caritas, Médecins sans Frontières ou Médecins du Monde. Ces derniers ont lancé la pétition Derecho a curar (le droit à soigner), fer de lance de la contestation sur les réseaux sociaux. « Je jure de mettre de côté mon éthique et ma morale en temps de crise financière », « Je jure de m'occuper d'êtres humains uniquement munis de carte d'identité et de titre de séjour » sont les slogans que l'on peut lire sur leurs affiches de campagne mettant en scène des médecins à blouse blanche prêtant serment d'une main tout en croisant les doigts de l'autre.

Espagne : quand la santé devient un luxe | Marianne Roux-Bouzidi, tarjeta sanitaria, Insalud, Ana Mato, Caritas, Médecins sans Frontières, Médecins du Monde, Soledad TorricoLe cas valencien

À Valence, dans l’arrondissement cosmopolite et branché de Ruzafa, les boutiques de créateurs côtoient les bars à tapas et les boutiques de pâtisseries orientales. Comme partout en Espagne la vie de quartier y est très présente, le barrio jouant pleinement son rôle d'intégrateur social.

Implantée au cœur de Ruzafa, l'association Jarit (« ami » en wolof) vient en aide aux immigrés. Elle y prodigue des cours de langue et d'informatique, une assistance juridique et une aide pour le retour à l'emploi. Regroupant bénévoles, étudiants espagnols et étrangers ou encore jeunes actifs, Jarit effectue un véritable travail de terrain, palliant ainsi le manque d'humanité des services publics vis-à-vis des étrangers, notamment irréguliers.

Établie à Valence depuis 1996 et reconnue d'utilité publique depuis deux ans, Jarit se retrouve confrontée à la détresse de plus en plus grande d'habitants du quartier inquiets pour leur accès aux soins. Avec un taux de chômage qui explose (6 millions d'après l'Institut National de la Statistique) la précarité n'épargne personne.

Au mois de février, Soledad Torrico, une immigrée bolivienne qui fréquentait l'association est morte à cause d'une grippe non traitée. Après s'être présentée dans plusieurs centres de santé qui lui ne lui ont pas prodigué les soins adéquats, on lui a refusé son hospitalisation en l'absence de carte de santé. Elle décédera six jours plus tard.

Pour Neus, jeune travailleuse sociale au sein de Jarit cette loi est une atteinte aux droits humains : « Elle ne fait que renforcer le racisme et la xénophobie. De plus, l'argument économique n'est ni valable ni viable. Les étrangers vont attendre d'être à un stade avancé d'une maladie avant de consulter et les traitements coûteront beaucoup plus cher. Sans compter les conséquences en terme de santé publique ». En effet, les cas de syphilis, sida et tuberculose seraient en augmentation depuis plusieurs mois d'après les ONG.

Cependant, le plus inquiétant serait à venir. La loi sur la santé semble être la première d'un arsenal visant à stigmatiser les étrangers présents sur le sol espagnol pour en faire des boucs émissaires. Ainsi en janvier le ministère de la Justice annonçait une possible modification du code pénal pour y introduire un « délit de solidarité » qui permettrait de poursuivre les personnes qui aident des immigrés sans-papiers. Une autre annonce récente du gouvernement indiquerait qu'il travaille actuellement à l'instauration d'un « test d'intégration » pour durcir l’accès à la naturalisation.

Toutes ces mesures du PP (Partido Popular) semblent s'inspirer directement des lois adoptées en France sous Sarkozy qui visaient à séduire l'électorat d'extrême droite et diviser la communauté nationale. Alors que la France tourne difficilement la page de cinq années de xénophobie d'État et tente de revenir à ses fondamentaux républicains avec l'abolition du délit de solidarité et le rétablissement de l'Aide médicale pour les sans-papiers, le pays de Don Quichotte cèderait-il aux sirènes du populisme ? Pointer du doigt l'étranger, le chômeur, le malade fera t-il oublier les scandales de corruption qui ont éclaboussé la classe dirigeante ?

Pas sûr que ce choix soit payant, les jeunes Indignados ne croyant déjà plus à la politique comme levier d'action pour le changement. « Sin casa, sin curro, sin pensión, sin miedo » (sans toit, sans boulot, sans allocation, sans peur) pouvait-on lire sur les pancartes de la Puerta del Sol. Entre désillusion et indignation, la génération désenchantée continue son combat au quotidien, quartier par quartier, avec pour mot d'ordre la solidarité. Avec ceux qui ont des papiers et ceux qui n'en ont pas.

 


 

Marianne Roux-Bouzidi

13/05/2013