Gens du voyage,  éternels étrangers de l’intérieur? | Stéphanie Chauchet, FNASAT, Manouches, Gitans, Sinte, Roms, gens du voyage, ondation Abbé Pierre, SDRIF
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Nathalie Galesne   

« Le plus souvent, la première chose qu’on s’entend dire quand on arrive dans une commune c’est ‘ rentrez chez vous’. Mais si on est français, où doit-on aller ? Disparaître ?» demande Renaud, exaspéré. Et pourtant ce quadra n’est pas le plus à plaindre puisqu’il vit en semi-sédentarité, sur l’un des quelques 2000 terrains familiaux existant en Loire Atlantique et affirme haut et fort ne vouloir changer pour rien au monde de modus vivendi.

Gens du voyage,  éternels étrangers de l’intérieur? | Stéphanie Chauchet, FNASAT, Manouches, Gitans, Sinte, Roms, gens du voyage, ondation Abbé Pierre, SDRIFFrançais, les gens du voyage ne sont pas concernés par les OQTF (Obligations de Quitter le territoire français) que reçoivent, au gré des expulsions dont ils sont victimes, les Roms provenant d’Europe orientale (1). Pourtant, ils ne sont pas moins sujets aux discriminations et aux préjugés, et peinent encore à faire accepter au reste de la population un mode de vie différent du sien.

La proposition de loi « relative au statut, à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage » adoptée en première lecture par l’Assemblée Nationale le 9 juin 2015 devrait toutefois permettre de modifier une législation discriminatoire, inadaptée à la multiplicité des réalités qui caractérise les gens du voyage.

 


 

Gens du voyage,  éternels étrangers de l’intérieur? | Stéphanie Chauchet, FNASAT, Manouches, Gitans, Sinte, Roms, gens du voyage, ondation Abbé Pierre, SDRIFEntretien avec Stéphanie Chauchet, urbaniste de formation, employée au pôle habitat de la FNASAT (Fédération Nationale des Associations Solidaires d’Action avec les Tsiganes et Gens du voyage).

 

En quoi consiste précisément votre travail ?

Je m’occupe de la catégorie juridique « gens du voyage », définie par la loi de 1969. Il s’agit de personnes vivant en résidence mobile, c’est à dire en caravane. Notre travail consiste à défendre au niveau national le droit à ce mode d’habitat en rappelant aux pouvoirs publics l’importance de le prendre en compte. Les territoires ont l’obligation de considérer l’habitat dans leurs documents d’urbanisme, de planifier une offre d’habitat adaptée aux gens du voyage, de répondre et d’accompagner les plus précaires, ceux qui sont les plus en difficulté dans ce mode de vie.

Enfin, mon travail consiste également à apporter un soutien aux associations qui travaillent auprès des gens du voyage – la Fnasat fédère une centaine d’associations. Je travaille donc en lien avec elles en les accompagnant du point de vue de l’ingénierie, des méthodes de diagnostic, de la formation, de la sensibilisation. Je m’occupe aussi de droit du sol et d’urbanisme, c’est à dire de la politique de l’habitat et des documents de référence qui permettent d’en planifier l’offre.

Est-il possible de cerner les problèmes d’habitat qui touchent les gens du voyage ?

Je pense qu’il est important de bien faire la distinction entre lieu d’habitat et lieu d’accueil où les gens du voyage s’arrêtent quand ils sont en déplacement, de passage, en caravane. Mais attention les gens du voyage ne voyagent pas en continu. Ils ont besoin d’un lieu de vie privé dont ils disposent pour certains, et dont ils sont privés pour d’autres. Leurs conditions sont très diverses, il y a une grande variété de statuts d’occupation, avec de multiples façons de vivre en caravane, tout comme il y a de multiples façons de vivre en appartement ou en résidence fixe.

Beaucoup de gens du voyage sont propriétaires de terrain, ayant eux-mêmes répondu à leurs besoins en habitat, mais bien sûr ce n’est pas le cas de tous. Par contre l’itinérance nécessite l’accueil, d’où l’obligation pour les collectivités de construire des aires d’accueil (2). Cette obligation inscrite dans la loi Besson découle de la liberté d’aller et venir sur le territoire inscrite dans le droit français. Les difficultés que rencontrent depuis le siècle dernier les gens du voyage à s’arrêter au cours de leurs déplacements dans les communes ont poussé le législateur à reconnaître ce droit fondamental. Cependant même si ce droit a été reconnu, les gens du voyage ont encore beaucoup de mal à bénéficier de la pleine citoyenneté.

En octobre 2012, le rattachement dans une commune de référence qui était de 3 ans pour obtenir le droit de vote et les droits civiques a été abrogé et est passé à 6 mois comme dans le droit commun. Les titres de circulation qui devaient être visés tous les trois mois ont été également abrogés. Par contre le livret de circulation est encore en vigueur pour toutes les personnes vivant en résidence mobile. (2)

Gens du voyage,  éternels étrangers de l’intérieur? | Stéphanie Chauchet, FNASAT, Manouches, Gitans, Sinte, Roms, gens du voyage, ondation Abbé Pierre, SDRIFAu final, Les gens du voyage ont-il les mêmes droits que les sédentaires ?

Toute personne vivant en résidence mobile doit être rattachée à une commune pour exercer ses droits civiques, mais cela ne donne pas pour autant aux gens du voyage accès aux droits sociaux. La commune de rattachement ne se substitue pas au lieu de domicile qui permet d’avoir le droit aux prestations sociales. La loi qui est actuellement discutée devrait abolir ce cadre.

Les gens du voyage qui n’ont accès à aucune aide en matière d’habitat (cf. les allocations logement), doivent pourtant affronter comme les autres foyers vivant en résidence fixe des frais considérables pour se loger : l’emplacement sur les aires d’accueil leur coûte en moyenne 300 euros par mois qui s’ajoutent aux prêts sur les voitures et les caravanes qui montent généralement à 600 euros par mois.

Quelle transformation devrait apporter la nouvelle loi ?

Il est question dans la loi de sédentarisation, de remplacer éventuellement les aires d’accueil par des terrains familiaux. Ce qui n’est pas forcément adapté aux modes de vie des gens du voyage qui peuvent avoir les deux besoins : celui d’un lieu de vie familial et privé, et celui que leur offrent les aires d’accueil au moment de l’itinérance. Il ne faut pas confondre ancrage et sédentarisation.

On a créé une catégorie de personnes : celle des gens du voyage à laquelle on applique une seule et même réponse en habitat, malgré la diversité de leurs modes de vie. Or, il faut différencier les personnes : il y a celles qui ne font que passer, celles qui vivent à l’année sur un territoire, celles qui ont des attaches régulières, et celles qui n’ont plus les moyens de se déplacer… Ce qui crée problème, c’est cette réponse unique qui ne tient pas compte de la diversité des situations. Ce que l’on remarque c’est que, globalement, les gens du voyage ne peuvent ni circuler, ni s’arrêter ; ce qui les condamne à l’errance et fait d’eux, comme le souligne dans son ouvrage Christophe Robert, des «Eternels étrangers de l’intérieur» (3).

De quoi souffrent le plus les gens du voyage?

D’expulsions ! Nous vivons dans une société où la politique est de plus en plus décentralisée, et dépend du territoire. Expulser constamment les gens du voyage est une bonne manière de les déterritorialiser. Cela permet aux élus de ne pas avoir l’obligation de les reconnaître comme vivant sur leur territoire, et donc de ne pas en avoir la responsabilité. L’expulsion est devenue un outil qui permet de ne pas affronter le problème de ces personnes. Par exemple, l’errance des familles des gens du voyage est très importante en Ile-de-France où elles sont pourtant installées depuis des générations, voire depuis le début du XXème siècle. Or, beaucoup d’entre elles n’ont pas pu accéder à un lieu de vie parce qu’elles ont été victimes d’expropriation sous la pression foncière, ou encore chassées des terrains sur lesquels elles étaient locataires, ou tout simplement expulsées des installations non reconnues où elles vivaient.

Personnellement, j’ai suivi pendant deux ans des familles qui se trouvaient dans ce cas de figure, et j’ai pu constater la détérioration de leur santé, la perte de leurs liens sociaux, le sentiment de rejet et la dépression dont elles souffraient. Aujourd’hui, seules les associations permettent de tempérer le désespoir et la colère des plus précarisés.

 

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A ce sujet, quel rôle jouent les associations pour endiguer ce phénomène, et quel est le degré d’ouverture des pouvoirs publics, si l’on considère que la pauvreté et la précarité ne touchent pas seulement les gens du voyage ?

A l’inverse, la pauvreté ne touche pas tous les gens du voyage, loin de là. En Ile–de-France, il y a des secteurs de vie où de nombreux terrains appartiennent aux gens du voyage, en totale mixité avec l’habitat pavillonnaire qui les entoure. Ces personnes qui vivent en résidence mobile sont propriétaires depuis des années, parfois depuis le début du XXème siècle, du terrain où sont parquées leurs caravanes, et ont parfaitement les moyens de leurs propriétés. Cela prouve que cette mixité est possible.

On est donc loin d’une catégorie uniforme ?

Bien sûr. Il y a dans la catégorie des gens du voyage une classe moyenne, voire une classe supérieure, et bien sûr une classe précaire qui se paupérise de plus en plus comme tous les autres groupes démunis du reste de la population. On sait parfaitement que la précarité des personnes est renforcée dès lors où ils n’ont pas de lieu de vie. C’est ce que souligne la fondation Abbé Pierre qui a démontré qu’il était impossible sans logement de trouver un travail, d’avoir une scolarité saine et épanouie, et de se soigner. Le droit au logement fait partie des droits fondamentaux. La paupérisation des gens du voyage est de plus en plus accrue dans un contexte où ils n’ont pas accès à un lieu de vie. Beaucoup d’entre eux vivent d’expulsion, de stress, de conditions de vie indignes, la scolarité des enfants est en dents de scie là où les parents n’ont souvent pas été correctement scolarisés eux-mêmes. Dans ce contexte, les associations ont une position très compliquée, car elles doivent pallier aux défaillances des politiques publiques alors qu’elles sont elles-mêmes fragilisées financièrement. Leurs moyens diminuent tandis qu’elles sont contraintes d’assumer, de plus en plus souvent, une mission de délégation du service public qui devrait être normalement accomplie par les assistants sociaux.

Mais les territoires ne sont-ils pas obligés de tenir compte de la spécificité du mode de vie des gens du voyage, notamment en construisant des aires d’accueil dans les communes de plus de 5000 habitants ?

Oui, mais il ne faut pas confondre les aires d’accueil qui répondent au besoin de l’itinérance avec la nécessité d’un lieu de vie privé et familial qui n’est d’ailleurs pas en contradiction avec l’itinérance. Ce second besoin n’est généralement pas considéré. Prenons le cas de l’Ile-de-France où il n’y a aucune politique de l’habitat pour les gens du voyage. Par exemple, dans le SDRIF (Schéma Régional de l’Habitat en Ile-de-France), l’habitat des gens du voyage n’est même pas pas mentionné, seules les aires d’accueil le sont.

Si l’offre en habitat s’y développe malgré tout un peu, elle reste dérisoire puisque seulement deux cents ménages sont logés dans un habitat adapté à leur mode de vie. Je me réfère à des familles qui bénéficient d’un logement social composé d’une petite maison sur un terrain à côté de laquelle il est possible de garer une à deux caravanes.

 

Que pensez-vous de la catégorie des gens du voyage pour laquelle une nouvelle loi est à l'étude ?

La catégorie des gens du voyage, unique en Europe, est définie en fonction du mode de vie des personnes et non pas d’une quelconque ethnie. Il faut donc défendre cette ‘entrée’. Mais on ne peut pas nier qu’on assiste à une certaine forme de racisme puisque, socialement, vivre en habitat léger est plus facilement admis pour certains groupes que d’autres. Et les tsiganes, eux, continuent d’être victimes de préjugés et de discriminations plus que n'importe quel autre groupe social. Au final on se rend compte que la catégorie des gens du voyage visait ethniquement les personnes vivant en résidence mobile pour les maintenir dans un sous-droit. Aujourd'hui, elle n'a pas lieu d'être maintenue à moins que l'on fasse des catégories juridiques avec des droits spécifiques pour d'autres types d'habitat (en appartement, en maison...etc), ce qui serait absurde... Par conséquent cela ne fait  aucun sens de la maintenir. 

 //Afp  (F. Florin)Afp (F. Florin)


 

Propos recueillis par Nathalie Galesne

05/10/2015

 

Avec le soutien de :

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(1) Les Roms d’Europe orientale sont arrivés en France en plusieurs vagues à partir des années 1990, après la dislocation des régimes communistes.

(2) pour mieux comprendre le statut des gens du voyage  et les enjeux de la proposition de loi de juin 2015:

http://www.fnasat.asso.fr/index/docs/Statut_GV.pdf

http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0526.asp

(3) Robert, Christophe, Eternels étrangers de l'intérieur ? : Les groupes tsiganes en France, Desclée de brouwer, 2007

Christophe Robert occupe actuellement le poste de délégué général de la Fondation Abbé Pierre.