Gens du voyage: enfin des citoyens à part en part entière? | ROM, gens du voyage, Assemblée nationale, tsiganes
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//Crédit: Joel Saget / AfpCrédit: Joel Saget / AfpCela fait plus d’un siècle, 1912 pour la précision, que la loi sur les gens du voyage est en vigueur, malgré un léger remaniement acté par la loi de 1969 qui maintenait les voyageurs dans un statut d’exception. Ceux-ci en effet se voyaient affligés de papiers d’identité différents des autres citoyens français et d’un droit de vote très amoindri.

Condamnés à plusieurs reprises par les instances nationales – notamment le Conseil d’Etat – et internationales – en particulier l’Onu, la France devrait donc se défaire de son système de fichage des familles « nomades » symbolisé par le carnet anthropométrique, et remplacé par un livret en 969 tout aussi discriminatoire en terme de contrôle policier.

C’est ce mécanisme de fichage systématique qui avait permis l’internement de milliers de « nomades » et de forains par les autorités françaises durant l’occupation nazie et participé aux persécutions qui culminèrent avec le génocide tsigane pendant lequel 500.000 tsiganes furent exterminés à travers l’Europe.

De nombreuses questions restent cependant ouvertes, notamment pour les aires réservées aux gens du voyage, espaces auxquels ces derniers accèdent précisément avec les documents qui seront supprimés par la loi. Comment intervenir juridiquement sans pénaliser des personnes déjà victimes du refus de nombreux maires de les accueillir dans leur commune.

C’est entre autres, sur ce point, que les représentant des associations de voyageurs seront auditionnés en cette fin mai à l’Assemblée Nationale.

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La proposition de loi relative au statut, à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage devrait permettre d’intégrer plusieurs milliers de citoyens français dans le droit commun. Déposée le 5 décembre 2013, la loi sera examinée pour la première fois en séance publique le 9 juin.

Le texte qui correspondait à une promesse de campagne du candidat Hollande faite sous la pression de l’Union européenne, avait eu grand mal à faire partie des priorité de l’actuel gouvernement qui aura pris trois an avant de l’examiner.