Charte pour le respect des droits et la dignité des occupants de terrain

carta 545

Cette Charte sera adressée à l’ensemble des acteurs publics ou privés intervenant dans ce cadre, leur rappelant que les droits des occupants doivent être respectés en toutes circonstances. Elle sera également affichée sur les terrains pour les informer de leurs droits.

Le droit à un logement convenable, à l’éducation, à la nondiscrimination, à un procès équitable sont autant de principes fondamentaux qui encadrent, en théorie, l’action de ces acteurs. En pratique, ces droits sont rarement respectés et les procédures se déroulent trop souvent au mépris des règles nationales, européennes et internationales qui les régissent.

Les conséquences négatives sont légions: déscolarisation des enfants, rupture du suivi de santé, traumatismes, augmentation du nombre de personnes en errance, aggravation de la pauvreté. Les organisations rappellent que les pouvoirs publics sont tenus de les respecter en améliorant les conditions de vie des personnes plutôt qu’en les aggravant. Il est urgent de protéger les droits les plus élémentaires et, en priorité celui de ne pas être expulsé sans être relogé.

http://www.romeurope.org/IMG/pdf/charte-a3_francais.pdf

 

 


 

 

 

 

 

 

 

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