Charte pour le respect des droits et la dignité des occupants de terrain

carta 545

Cette Charte sera adressée à l’ensemble des acteurs publics ou privés intervenant dans ce cadre, leur rappelant que les droits des occupants doivent être respectés en toutes circonstances. Elle sera également affichée sur les terrains pour les informer de leurs droits.

Le droit à un logement convenable, à l’éducation, à la nondiscrimination, à un procès équitable sont autant de principes fondamentaux qui encadrent, en théorie, l’action de ces acteurs. En pratique, ces droits sont rarement respectés et les procédures se déroulent trop souvent au mépris des règles nationales, européennes et internationales qui les régissent.

Les conséquences négatives sont légions: déscolarisation des enfants, rupture du suivi de santé, traumatismes, augmentation du nombre de personnes en errance, aggravation de la pauvreté. Les organisations rappellent que les pouvoirs publics sont tenus de les respecter en améliorant les conditions de vie des personnes plutôt qu’en les aggravant. Il est urgent de protéger les droits les plus élémentaires et, en priorité celui de ne pas être expulsé sans être relogé.

http://www.romeurope.org/IMG/pdf/charte-a3_francais.pdf

 

 


 

 

 

 

 

 

 

Related Posts

Migration et mobilité en Méditerranée

06/11/2006

Migration et mobilité en MéditerranéeL’idée que l’immigration et les immigrés constituent, sinon une menace, du moins une «contrainte majeure», est la plus partagée; elle est d’autant plus admise que les pays européens font face à une fragilisation sociale et économique d’une part importante de leurs populations, de plus en plus réceptives aux thèses xénophobes. Les actes terroristes, notamment ceux perpétrés par des groupes ou des personnes extrémistes se réclamant de l’Islam, renforcent davantage cette suspicion à l’égard des populations de confession musulmane.

Migration subsaharienne au Maghreb: une menace imaginaire et une réelle tragédie

26/10/2009

Migration subsaharienne au Maghreb: une menace imaginaire et une réelle tragédieLes Subsahariens qui parviennent à franchir la Méditerranée sont beaucoup moins nombreux que leurs frères maghrébins. Cette assertion, pour rappel, est confirmée par un organisme européen aussi crédible que l’Institut national d’études démographiques (INED, Paris).

Luis Moreno-Ocampo, procureur planétaire

10/06/2009

Luis Moreno-Ocampo,  procureur planétairePremier procureur de la Cour pénale internationale (CPI), l’Argentin Luis Moreno-Ocampo étudie aujourd’hui les moyens de poursuivre en justice des responsables israéliens pour crimes de guerre à Gaza. Interview à La Haye, Pays-Bas. Cet article est paru dans le numéro de juin du Le Courrier de l’Atlas (n°27).