Les femmes du Maroc otages d’un Code pénal machiste

 

«Le Printemps de la dignité» se bat, depuis sa création en mars 2011, pour mettre fin à cette anomalie. Deux ans plus tard, il revient à la charge avec un document pour une réforme globale du système judiciaire marocain. Son objectif: rendre la justice marocaine plus égalitaire entre les deux sexes.

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Juillet 2011, un collectif d’associations, «Le Printemps de la dignité», regroupant les plus grandes organisations féminines et de droits humains du Maroc, rend public un mémorandum intitulé « Pour une législation pénale qui protège les femmes contre la violence et prohibe la discrimination ». La date de cette sortie est significative. Le 1er juillet 2011, la nouvelle Constitution a été adoptée par une majorité de Marocains et de Marocaines. Elle consacre, en principe, l’égalité entre les deux sexes, puisqu’elle stipule dans son article 19 que « l’homme et la femme jouissent à égalité des droits et libertés à caractère civil, politique, économique, social, culturel et environnemental. » Et que pour réaliser cette parité entre hommes et femmes, « il est créé une Autorité pour la parité et la lutte contre toute forme de discrimination ». Une Autorité qui tarde à voir le jour !

En fait, rien n’a été fait jusqu’à présent pour mettre en œuvre cette disposition de la Constitution. Le Code pénal qui date de 1962 est en décalage avec la loi suprême (la Constitution), mais également avec la Moudawana, le Code de la famille de 2004, censé réduire l’injustice envers les femmes.

Une affaire allait secouer le Maroc et mettre sous le feu des projecteurs une des dispositions juridiques du Code pénal, les plus violentes envers les femmes. Le 10 mars 2012, une adolescente de 16 ans, Amina Filali, se donne la mort en ingurgitant de la mort-aux-rats. Elle a commis cet acte par désespoir, après avoir épousé son violeur, pour sauver son honneur et l’honneur de sa famille. Un tel mariage est permis par le Code pénal marocain, qui prévoit, dans son article 475, que « les poursuites pénales à l’encontre d’un violeur sont annulées s’il consent à épouser sa victime mineure ». L’affaire fait un scandale et le ministère de la Justice promet l’amendement de cet article.

Il ne s’agit là qu’une disposition parmi bien d’autres qui mettent la femme à un rang inférieur à celui de l’homme. « Le Code pénal est régi par une philosophie patriarcale traduite aussi bien au niveau de sa structure que de ses dispositions. Ce Code ne garantit aux femmes ni la jouissance de leurs droits et libertés fondamentales, ni la protection effective contre la violence et les discriminations spécifiquement dirigées contre les femmes/fillettes », peut-on lire dans le mémorandum du Collectif.

Tout d’abord, il y a la philosophie du Code pénal, « fortement imprégnée d’une approche sécuritaire qui confère la priorité à l’ordre et à la morale publique, à la famille et à la société au détriment de l’individu, de ses droits et de ses libertés. » Ensuite, il y a la structure de ce code, « qui incarne l’absence d’une vision globale et cohérente chez le législateur dans le traitement spécifique des crimes qui visent les droits des femmes, leurs libertés, leur intégrité physique et psychologique et leur dignité. » Ou encore la terminologie utilisée dans code, « conservatrice et qui fait appel à des expressions aussi vagues, que dégradantes et obsolètes comme la notion d’attentat à la pudeur, de débauche ou qui réduit le viol à un acte par lequel un homme a des relations sexuelles avec une femme contre son gré. » Puis enfin, les dispositions du Code pénal marocain qui « n’accordent aucun traitement spécifique aux crimes et délits contre les femmes. »

De manière plus générale, le « Printemps de la dignité » appelle à rédiger un nouveau Code pénal, ayant les droits humains pour référentiel, considérant les femmes comme des titulaires de droits et de libertés fondamentales, et utilisant une terminologie moderne qui traite la femme comme un être humain. Le Collectif appelle à incriminer le viol conjugal, le harcèlement sexuel, la violence psychologique et économique, l’expulsion de la femme du domicile conjugal, le mariage des mineurs, la polygamie ainsi que l’avortement non médicalisé. Il appelle aussi à dépénaliser l’avortement médicalisé ainsi que les relations sexuelles entre adultes consentants.

Autre cheval de bataille du Collectif : l’âge du mariage. Au Maroc, plus de 10 % des mariages concernent des filles de moins de 18 ans, parfois même de moins de 16 ans. Une dérogation que le Code de la famille permet encore. Et une autorité qui est confiée aux juges, en majorité des hommes.

Qui croire alors ? Le Maroc officiel qui ratifie les conventions internationales et qui consacre l’égalité dans sa Constitution ? Ou bien le Maroc qui persiste à garder un Code pénal machiste et discriminatoire ? Jusqu’à preuve du contraire, les femmes du Maroc ont encore d’âpres combats à livrer…

 


 

Hicham Houdaïfa

28/03/2013


 

 

 

 

 

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