Le gouvernement algérien veut éliminer les «petits partis»

  Le gouvernement algérien veut éliminer les «petits partis» Si la participation aux législatives du 17 mai 2007 a été aussi faible, c’est à cause de la multiplicité des «petites listes» qui a dérouté l’électorat et discrédité le scrutin, estiment les deux partis gouvernementaux, le FLN et le RND(*). L’élimination des «petits partis» de la compétition est ainsi, naturellement, la solution-miracle qu’ils proposent au discrédit grandissant de l’action politique, dont ils ont fait eux-mêmes les frais, leur audience ayant dégringolé vertigineusement pour l’un et stagné lamentablement pour l’autre.

C’est bien d’un «nettoyage» administratif de la scène politique qu’il s’agit dans le projet d’amendement de la loi électorale que le gouvernement Belkhaem - dominé par le FLN et le RND - envisage de soumettre à l’Assemblée. Ce projet rend difficile pour la majorité des partis la participation aux prochaines élections. Ne pourront, en effet, parrainer de plein droit une liste de candidatures que ceux ayant obtenus lors des trois dernières législatives plus de 4% des suffrages exprimés, répartis sur au moins 25 départements (2000 suffrages par département minimum), ou ceux disposant d’au moins 600 élus répartis à travers au moins 25 départements (20 élus minimum par département)!

Un étrange test pré-électoral
Seuls quelques partis remplissent ces conditions draconiennes: ceux de l’alliance présidentielle (FLN, RND et MSP-islamiste), notamment. Tous les autres - même les relativement «représentatifs» RCD et FFS, implantés essentiellement en Kabylie - devront, aux termes du projet gouvernemental, être appuyés par au moins 5% d’électeurs inscrits dans la circonscription électorale concernée, sans que ce chiffre soit inférieur à 150 électeurs pour les élections communales et à 1000 pour les départementales. En d’autres termes, ils seront soumis à un étrange «test pré-électoral» auxquels échappera l’alliance présidentielle. La participation de plein droit aux législatives est soumise aux mêmes strictes conditions. Les partis qui ne les remplissent pas devront passer ce même test pré-électoral (400 signatures d’électeurs inscrits dans la circonscription électorale concernée pour chaque siège à pouvoir).

Le projet du gouvernement ne manquera pas de créer une scène politique à deux collèges, sans aucune possibilité de passage de l’un à l’autre, vu les limitations que subit l’activité de l’opposition depuis 1992 en dehors des périodes de campagnes électorales. Le ministre de l’Intérieur, expliquant les amendements du Code électoral et pensant sans doute faire de l’esprit, n’a d’ailleurs pas hésité à parler de «division une» et de «division deux», assimilant la compétition politique à un championnat de football.

Beaucoup de partis - dont le RCD - ont dénoncé cette restriction administrative de la vie politique. Ils considèrent que le projet du cabinet Belkhadem est une réponse autoritaire à la dégringolade du FLN qui a perdu, aux législatives de mai 2007, presque la moitié des voix qu’il avait obtenues en 2002. Certains, comme le Parti socialiste des travailleurs (PST), ont rappelé que le FLN et le RND ont beau être des «grands partis», ils n’ont recueilli que 7% et 3% des voix de l’électorat inscrit, respectivement.


Eliminer le mercato électoral?
Le gouvernement affirme vouloir assainir la scène politique des courants «non représentatifs», accusés d’avoir transformé celle-ci en un «mercato» sur lequel se vendent et s’achètent les candidatures. En réalité, nombre de partis qu’il dénonce aujourd’hui ont été encouragés, voire simplement créés par les services de sécurité: au début des années 90, ils ont constitué l’unique soutien du régime en acceptant de siéger dans ses institutions désignées. Et s’il est vrai que certains d’entre eux sont d’actifs acteurs de ce scandaleux «mercato», ils sont loin d’être les seuls. L’achat des positions de têtes de listes est également monnaie courante au sein du RND et du FLN, si bien que leurs directions ont décidé d’élaborer elles-mêmes les listes de candidatures aux dernières législatives.

Parmi les «petites organisations» ciblées par le projet d’assainissement du cabinet Belkhadem, quelques-unes appartiennent à des courants d’opinions qui existent en Algérie depuis de longues décennies. C’est notamment le cas du Mouvement démocratique et social (MDS, issu de l’ancien Parti communiste) et du Parti socialiste des travailleurs (gauche radicale, dite trotskiste). Clandestins sous le régime du parti unique, ils ont activement participé aux combats pour la démocratisation et leurs militants comptent encore parmi les principaux animateurs des mouvements sociaux (mouvements syndical, étudiant et féministe).

L’amendement de la loi électorale vise, à n’en pas douter, à contenir l’existence institutionnelle d’un certain nombre d’organisations et ce, à défaut de les dissoudre. La vraisemblance d’un tel objectif est confortée par la volonté du FLN et du RND d’amender le mode de scrutin actuel, la proportionnelle partielle, qui permet à tous les courants d’être représentées dans les assemblées élues proportionnellement à leurs poids électoral. Le FLN et le RND préconisent, en effet, le retour au «mode de scrutin majoritaire», en vertu duquel la liste qui a obtenu la majorité absolue au premier tour obtient l’ensemble des sièges à pourvoir. Il n’est pas exclu que ce mode de scrutin soit appliqué lors des élections locales de novembre 2007 et que ces dernières débouchent sur une majorité d’assemblées dominées par un seul parti.
Yassin Temlali
(05/07/2007)

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