La Moudawana au Maroc: bilan et perspectives

  La Moudawana au Maroc: bilan et perspectives L’UJEM (l’union des Jeunes Euro-Maghrébins) et le centre de recherche GTMS (Genèse et Transformations des Mondes Sociaux) organisent une conférence-débat, intitulée «2 ans après la réforme de la Moudawana au Maroc: bilan et perspectives», qui se tiendra à Paris le 24 février 2006. En effet, les organisateurs ont souhaité revenir sur la réforme de la Moudawana, en vigueur depuis février 2004, pour s’interroger sur le processus qui a conduit à cette réforme, sur les positions, sur les discours et sur l’impact des différents acteurs en présence autour du statut juridique des femmes marocaines. Un statut qui repose sur plusieurs sources juridiques: la Moudawana qui doit être en conformité avec la Charia islamique, la constitution faisant référence aux principes universels des Droits de l’Homme, et les différents traités internationaux ratifiés par le Maroc.

La Moudawana (de l’arabe littéral qui veut dire recueil, compilation) correspond au Code du Statut Personnel, c’est-à-dire le droit applicable au sujet marocain, en matière de mariage, de dissolution de mariage, filiation, testament et succession. Rédigée dès l’indépendance du Maroc, ce code s’inspire des préceptes de la Charia islamique (droit canonique musulman).
Depuis sa promulgation en 1957, c’est après un long processus de maturation et surtout de revendications portées par la société civile que la première réforme de la Moudawana est adoptée en 1993, sous le règne de Hassan II. Bien que superficielle, cette réforme est symbolique parce qu’elle vient se greffer à un texte longtemps réputé intouchable, et inscrit de fait la question féminine dans la société marocaine. La polémique autour du «plan d’action d’intégration de la femme au développement» présenté par le Secrétaire d’Etat à la Protection Sociale de la Famille, Said Saadi en 1999, servira de levier pour impulser à nouveau un projet de réforme, rendu effectif en 2004 sous le règne de Mohammed VI.

La Moudawana, nouvellement Code de la Famille, révèle aussi les pesanteurs sociales qui l’entourent et illustre les enjeux souvent problématiques dans une société très attachée à la tradition. L’évaluation de la réforme du nouveau code de la famille, lors de la conférence-débat, touchera inévitablement à son effectivité et ses conséquences dans la société marocaine.
Rédaction Babelmed
(14/02/2006)

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